Animaux et plantes exotiques - Importation légale - Transit légal - Situation
faune
espèce protégée
statistique officielle
importation
transit
protection de la flore
protection de la faune
7/5/2012 | Envoi question |
6/2/2013 | Dossier clôturé |
L'importation et le transit d'animaux et de plantes exotiques sont strictement réglementés. La convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species) et les règlements européens additionnels entre autres régissent l'importation légale et le transit légal d'animaux et de plantes exotiques, via le territoire belge vers une autre destination.
Sur cette base, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Le ministre peut-il donner, pour les années 2008 à 2011, un aperçu du nombre de dossiers d'importation légale d'animaux et de plantes exotiques protégés par la convention CITES et les règlements européens additionnels ?
2) Peut-il donner un aperçu, pour les années 2008 à 2011, du nombre de dossiers de transit légal d'animaux et de plantes exotiques protégés par la convention CITES et les règlements européens additionnels ?
3) Peut-il indiquer, par année, pour les deux catégories, de quels animaux et de quelles plantes il s'agissait ?
4) Peut-il préciser, par année, pour les deux catégories, le lieu d'importation ou de transit (Brucargo, Aéroport national, port d'Anvers, ...) ?
5) Peut-il préciser, pour les dossiers où la Belgique n'était pas le pays destinataire, quel était ce pays destinataire ?