Question écrite n° 5-6209

de Piet De Bruyn (N-VA) du 7 mai 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Animaux et plantes exotiques - Produits animaux et végétaux - Trafic - Commerce illégal - Douane - Contrôles - Saisies - Recours à des spécialistes externes

faune
protection des animaux
espèce protégée
restriction à l'importation
protection de la flore
protection de la faune
saisie de biens
contrôle de douane
statistique officielle
trafic illicite

Chronologie

Question n° 5-6209 du 7 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le commerce légal d'animaux et de plantes exotiques est, à juste titre, strictement réglementé. Il se fonde tant sur la convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species) que sur des directives européennes.

Malheureusement, la Belgique a mauvaise réputation en matière de commerce illégal. La presse nous informe régulièrement de saisies d'envois d'animaux, de produits animaux, de plantes et de produits végétaux protégés par la règlementation CITES et des règlements européens, dont le statut de protection n'est pas ou pas correctement respecté. Ce commerce illégal constitue fréquemment une menace grave pour la survie d'une espèce animale ou végétale.

Les services des douanes font ce qu'ils peuvent mais le combat semble parfois impossible à gagner. Il y a non seulement la complexité de la réglementation mais aussi la créativité des trafiquants. Une intervention ciblée exige dès lors une vigilance permanente.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) À combien de saisies d'animaux, de produits animaux, de plantes et de produits végétaux protégés par la convention CITES la douane a-t-elle procédé dans les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

2) Dans cet aperçu, le lieu de la saisie peut-il être précisé (Brucargo, Aéroport national, port d'Anvers, ...) ?

3) Le ministre peut-il indiquer dans combien de cas la Belgique était le lieu de destination de l'envoi et dans combien de cas un autre pays avait été indiqué comme destination finale ?

4) Peut-il donner un aperçu des espèces animales et végétales concernées, et des nombres précis pour chaque espèce ?

5) Combien d'agents des douanes s'occupent-ils spécifiquement des contrôles portant sur le commerce illégal d'animaux et de plantes exotiques ? Ce nombre a-t-il varié au cours de ces dernières années (2008-2011) ?

6) De quelle manière les services des douanes peuvent-ils faire appel à des experts externes ? Combien de fois les services des douanes ont-ils fait usage de cette possibilité, chaque année durant la période 2008-2011 ? La consultation de ces spécialistes externes engendre-t-elle un coût supplémentaire ? Le ministre peut-il le cas échéant donner un aperçu de ces coûts pour les années 2008 à 2011 ?