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Libye - Reconstruction - Rôle de la Belgique - Promesses - Projets
Libye
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| 5/4/2012 | Envoi question |
| 10/10/2012 | Réponse |
Par le passé, notre pays a promis, sous l'impulsion des Nations Unies, d'apporter sa contribution à une transition pacifique en Libye. Ainsi, le Conseil des ministres restreint a décidé le 21 mars 2011 de prendre part à l'opération Unified Protector de l'OTAN, contre le régime de Kadhafi. Durant cette intervention, notre pays a joué un rôle important dans la lutte contre les troupes du colonel Kadhafi.
La fin de cette intervention militaire ne signifie toutefois pas que la paix et la stabilité soient durables à l'heure actuelle. Ainsi, les brigades des Thuwwar, les milices civiles qui ont vaincu les troupes de Kadhafi, refusent de déposer les armes. Dès lors, l'instabilité et l'incertitude sont toujours grandes aujourd'hui. Selon Amnesty International, le Conseil national de transition (CNT) n'a encore rien fait pour mettre un terme à la violence des diverses milices. L'organisation demande dès lors, à juste titre, de mettre la pression sur le CNT.
La transition vers une Libye stable et pacifique n'est certainement pas encore accomplie. Le renversement du régime de Kadhafi ne signifie pas que l'engagement belge soit terminé. Le gouvernement belge doit réaliser ses promesses.
Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes au ministre :
1) Peut-il donner un aperçu clair des projets civils déjà entamés et de ceux qui doivent encore l'être pour la reconstruction de l'État libyen, dont l'État belge est à l'origine ou qu'il coordonne ?
2) Peut-il donner un aperçu clair des autres projets et initiatives de la communauté internationale qui contribuent à la reconstruction de l'État libyen et auxquels la Belgique participe ?
3) Peut-il, tant pour les initiatives qui relèvent de la question 1 que de la question 2, donner un aperçu du coût (éventuel) et de la période ?
4) Peut-il expliquer comment la coopération avec les entités fédérées se déroule sur ce thème ?
1. Comme vous l’avez mentionné à juste titre, le processus de transition démocratique libyen n’est pas encore terminé à ce stade. La feuille de route adoptée par le Conseil national de transition en août 2011 mentionnait d’ailleurs l’échéance de juin ou juillet 2013 pour la finalisation de ce processus.
Globalement, cette feuille de route est toutefois bien respectée : un gouvernement intérimaire a été instauré en octobre 2011, les premières élections démocratiques ont eu lieu en juillet 2012, le Congrès élu a prêté serment en août 2012 et un premier ministre a été désigné le 12 septembre 2012. Il s’agit du technocrate Mustafa Abushagur. Les prochaines étapes sont la formation d’un gouvernement, la rédaction d’une constitution et son approbation par référendum et, ensuite, de nouvelles élections conformes aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
2. La Belgique soutient le processus de transition libyen via différents canaux et dans différents domaines.
2.1 Dans le cadre multilatéral, notre pays a pris les initiatives suivantes :
L’octroi d’un soutien de 850 000 euro au PNUD pour des projets de gouvernance, de transition et de reconstruction économique. Ces projets, mis en œuvre en collaboration avec la Mission d’Appui des Nations Unies pour la Libye (MANUL), relèvent plus spécifiquement des domaines suivants : État de Droit et Justice, Administration publique, Reconstruction économique et Emploi, Gestion des Armes légères et de petit calibre, Élections, Dialogue national, Coordination et Soutien au Libyan Reconstruction Trust Fund.
Parallèlement, la Belgique joue pleinement son rôle dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de la politique d’assistance de l’Union européenne. La Conférence internationale de Paris du 2 septembre 2011 a conféré à l’Union Européenne le leadership dans l’estimation des besoins libyens dans les trois secteurs suivants : (i) la gestion intégrée des frontières, (ii) le renforcement de la société civile et des droits de la femme et enfin (iii) les médias et la communication. Pour chacun de ces secteurs, l’estimation des besoins a été réalisée et communiquée. Des discussions sont en cours au niveau européen pour une contribution en matière de gestion des frontières.
Depuis la fin du conflit, l’UE a en outre pris une série de mesures de soutien à la transition et à la stabilisation du pays dans les secteurs suivants : société civile et administration publique, éducation, santé, soutien électoral, sécurité, migration. En juillet 2012, 38 millions d’euros avaient été alloués pour ces projets.
2.2 Sur le plan bilatéral, la Belgique accompagne la transition de la manière suivante :
En réponse à une requête urgente des autorités libyennes, exprimée notamment lors de ma visite à Tripoli en février 2012, notre pays a décidé d’accueillir 120 blessés libyens dans des hôpitaux belges via l’association Health Care Belgium. Les premiers blessés sont arrivés en avril 2012. Contrairement à ce qui s’est passé avec d’autre pays, tous les blessés ont fait l’objet d’un screening médical avant leur venue en Belgique. Les résultats sont probants : les blessés libyens continuent à bénéficier de soins de qualité dans notre pays, sans qu’aucun incident n’ait été à déplorer. Les coûts liés à cette opération sont toutefois à charge des autorités libyennes.
Nous avons également décidé de participer financièrement à un programme de désarmement piloté par les États-Unis, qui porte sur l’inventaire, la sécurisation et la destruction des armes conventionnelles présentes sur le territoire libyen. Un MOU, portant sur une contribution de 160 000 euros, est en passe d’être signé avec le département d’Etat américain.
Dans le cadre de la reconstruction économique du pays, une mission commerciale multisectorielle a par ailleurs été organisée en mai 2012. Une cinquantaine de sociétés belges, issues des trois régions y participaient et les résultats ont été jugés concluants.
Lors de sa visite en Libye en décembre 2011, le Ministre-Président flamand Kris Peeters proposa par ailleurs une assistance du gouvernement flamand à l’entreprenariat libyen, via le programme Ex-Change. Un montant de 208 000 euro, destiné à fournir une expertise à diverses Petites et moyennes entreprises (PME) libyennes, a été alloué dans ce cadre. Le programme s’étalera sur 3 ans et devrait débuter par une mission d’identification en octobre 2012.
Notre Ambassade à Tripoli fournit le soutien nécessaire aux diverses initiatives et projets bilatéraux.