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Question écrite n° 5-5980

de Lieve Maes (N-VA) du 23 mars 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Fuites de gaz - Nombre - Nature - Impact - Coût

distribution du gaz
transport par conduite
sécurité des transports
gazoduc
gaz naturel

Chronologie

23/3/2012Envoi question
29/5/2012Réponse

Question n° 5-5980 du 23 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'année dernière, à l'occasion de quelques incidents dus à des fuites dans les canalisations de gaz, j'ai posé une question similaire à votre prédécesseur, le ministre Magnette.

Comme il apparaît clairement que le problème persiste et nécessite donc un suivi permanent, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fuites de gaz a-t-on recensées en 2010 et 2011 ? Combien d'entre elles ont-elles eu lieu dans les conduites de distribution et combien dans les branchements ? J'aimerais obtenir une ventilation des chiffres par région.

2) De quel type de conduites s'agissait-il (canalisations en fonte grise, en fonte nodulaire, en acier, en fibrociment, en PVC, en polyéthylène...) ?

3) Quelle compagnie était-elle propriétaire des conduites où des fuites ont été constatées ?

4) Combien de fuites ont-elles entraîné une explosion ? Combien de fuites se sont-telles produites chez des particuliers, dans des zones industrielles et sur le domaine public ? Dans combien de cas les résidents ont-ils été évacués ?

5) À combien se monte le coût total de ces incidents par an, tant sur la plan des dégâts que des coûts engendrés par le relogement temporaire des personnes évacuées ?

Réponse reçue le 29 mai 2012 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit, en réponse à ses questions.

1) Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des fuites de tous types (agressions, corrosions, soudures, repassage vannes, ...) réparées en 2010. Les chiffres relatifs à 2011 ne sont pas encore disponibles.

Nombre de fuites sur conduites de distribution de gaz naturel en 2010

Région

Nombre fuites

Longueur (km)

Nombre/100 km 

flamande

1.183

52.102,5

2,3

wallonne

284

12.309,4

2,3

Bruxelles-Capitale

209

2.878,2

7,3

Total

1.676

67.290,1

2,5

Nombre de fuites sur branchements de distribution de gaz naturel en 2010

Région

Nombre de branchements 

Nombre de fuites 

%

flamande

1.802.692

3.444

0,19%

wallonne 

643.383

1.283

0,19%

Bruxelles-Capitale 

186.272

1.690

0,90%

Il est à noter que les agressions par des tiers constituent une part importante des fuites avec un dommage important sur la canalisation (rupture) et donc un risque élevé pour la sécurité publique.

2. Distribution de gaz naturel MP et BP - Nombre de fuites réparées par type de matériau en 2010 (longueur totale du réseau : 67 290,1 km)

 

Nature du matériau

Nombre de fuites

Longueur (km) 

Nombre/100 km

Région flamande

MP

 

 

 

 

 

Acier

161

6.194,3

2,6

 

P.E.

33

2.980,4

1,1

 

Fonte grise

0

0

0

 

Fonte nodulaire

0

1,9

0

 

PVC

0

00

0

 

Fibro-ciment

0

0

0


 

194

9.176,6

2,1 moy.

BP

 

 

 

 

 

Acier

267

3.412,8

7,8

 

P.E.

262

36.804,6

0,7

 

Fonte grise

106

130

178,6

441,7

59,4

29,4

 

Fonte nodulaire

24

263,1

9,1

 

PVC

48

750

6,4

 

Fibro-ciment

282

1.516,8

18,6

 

 

989

42.925,9

2,3 moy.

Total

 

1.183

52.102,5

2,3 moy.

Région wallonne

MP

 

 

 

 

 

Acier

74

2.119,8

3,47

 

P.E.

35

1.801,2

1,96

 

Fonte grise

 

 

0

 

Fonte nodulaire

 

 

0

 

PVC

 

 

0

 

Fibro-ciment

 

 

0

 

 

109

3.921

2,78 moy.

BP

 

 

 

 

 

Acier

91

3.939,2

2,32

 

P.E.

49

4.171,4

1,16

 

Fonte grise

 

16

 

146,5

 

10,9

 

Fonte nodulaire

 

 

 

 

PVC

0

13

0

 

Fibro-ciment

19

118

    16,1

 

 

175

8.388,4

2,1 moy.

Total

 

284

12.309,4

2,3 moy.

Région Bruxelles-Capitale

MP

 

 

 

 

 

Acier

27

550,5

4,9

 

P.E.

0

54,8

0

 

Fonte grise

0

0

0

 

Fonte nodulaire

0

0

0

 

PVC

0

0

0

 

Fibro-ciment

0

0

0

 

 

27

605,3

4,5 moy.

BP

 

 

 

 

 

Acier

35

1.067,8

3,3

 

P.E.

15

1.052,7

1,4

 

Fonte grise

96

98

79

108,3

121,5

64,2

 

Fonte nodulaire

2

29,3

6,8

 

PVC

0

0

0

 

Fibro-ciment

34

44,1

77,1

 

 

182

2.272,9

8 moy.

Total

 

209

2.878,2

7,26 moy

(MP = moyenne pression; BP = basse pression)

3) Les statistiques par sociétés de distribution ne sont pas disponibles mais l’on peut considérer qu’elles sont toutes concernées par cette problématique.

4) En 2010, et quelle que soit la zone, aucune explosion n’a été enregistrée. L’explosion survenue à Liège en décembre 2010 n’est pas, à ce jour, imputée à un défaut du réseau local de distribution. Les autres données demandées ne sont pas disponibles.

5) Ces éléments sont extrêmement difficiles à chiffrer et à évaluer et ne font pas l’objet de statistiques auprès de l’administration.