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Question écrite n° 5-5920

de Louis Ide (N-VA) du 19 mars 2012

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Missions - Échantillonnages - Inspections - Chiffres - Résultats

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
contrôle sanitaire
inspection des aliments
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

19/3/2012Envoi question
24/4/2012Réponse

Question n° 5-5920 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le rapport annuel 2010 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) contient une analyse des contrôles effectués par l'AFSCA, ventilés en missions, échantillonnages et inspections. Ces chiffres montrent que ces catégories ont fortement augmenté au fil des ans. Cependant, les chiffres régionaux ne sont pas encore disponibles dans l'analyse.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle fournir les chiffres relatifs au nombre de contrôles effectués par l'AFSCA pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ventilés par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ?

2) La ministre peut-elle ventiler ces chiffres régionaux selon les catégories « missions », « échantillonnages » et « inspections » pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

3) Combien de contrôles ont-ils eu un résultat favorable en 2008, 2009, 2010 et 2011 ? La ministre peut-elle ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et par catégorie (missions, échantillonnages et inspections) ?

4) Comment la ministre explique-t-elle cette augmentation constante du nombre de « missions », « échantillonnages » et « inspections » ?

Réponse reçue le 24 avril 2012 :

Dans le cadre de la simplification, de la transparence et de l’efficacité, les résultats disponibles sont présentés annuellement au Comité consultatif et placés sur le site internet de l’Agence alimentaire.

1 à 3 : L’honorable membre les trouvera aux pages dont les liens se trouvent ci-dessous. Les données définitives de 2011 sont toutefois en cours de synthèse et ne sont donc pas encore disponibles.

http://www.favv-afsca.fgov.be/comiteconsultatif/rapportsreunions/_documents/2011-02-23_PUNT-3_NL-FR_controleplan_RC.pdf

http://www.favv-afsca.fgov.be/comiteconsultatif/rapportsreunions/_documents/2010-02-24_Punt5_CC_realisatie_controleplan2009_NL_FR.pdf

http://www.favv-afsca.fgov.be/comiteconsultatif/rapportsreunions/2009.asp

4. Cette augmentation fait suite à une augmentation de la « productivité » des agents de l’Agence alimentaire telle qu’inscrite dans le business plan 2008 – 2011. Cette évolution est la suite logique de la mise en place et du développement de l’Agence, qui a commencé en 2002 par l’intégration des cultures et méthodes de travail, s’est poursuivi à partir de 2005 par le développement des outils de travail et de référence.