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Question écrite n° 5-5725

de Nele Lijnen (Open Vld) du 29 février 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Syrie - Constitution - Référendum - Droits de l'homme

Syrie
opposition politique
droits de l'homme
constitution
référendum

Chronologie

29/2/2012 Envoi question
20/7/2012 Réponse

Question n° 5-5725 du 29 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Depuis longtemps, le président syrien Bashar al - Assad réprime implacablement toute forme de contestation à l'égard de son régime. De violents combats opposent actuellement les troupes d'Assad et l'opposition. De nombreuses personnes ont déjà perdu la vie lors de bombardements, de fusillades, de brutalités, etc. Le régime nie souvent les abus qu'il commet à l'encontre de son propre peuple. Le ministre syrien des Affaires étrangères a, récemment encore, envoyé aux Nations Unies une lettre réfutant toutes les accusations. Or, des informations indépendantes (pour autant que cela soit possible car la Syrie tente d'empêcher toute forme de communication ennemie) et des vidéos montrent une autre version. La politique internationale est dès lors très critique à l'égard du président. La Ligue arabe veut intervenir. Les Nations Unies ont du mal à s'exprimer d'une seule voix car la Chine et la Russie s'opposent aux résolutions proposées.

Malgré les violences commises contre son propre peuple, Assad promet d'organiser un référendum pour réformer la Constitution. À l'origine, il devait avoir lieu en mars mais selon la SANA (une agence de presse de l'État syrien), il s'est déroulé le 26  février 2012. Le président Assad a examiné le texte proposé et demande dès lors à présent l'avis de la population. La nouvelle Constitution renforcerait les “libertés publiques et la pluralité politique” (d'autres partis que le parti Baath d'Assad seraient autorisés) pour assurer ainsi un “avenir fantastique” aux générations suivantes. Ces déclarations contrastent violemment avec la réalité.

J'aimerais dès lors, à cet égard, obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Êtes-vous critique à l'égard de ces déclarations ? Pensez-vous qu'un État de droit libre peut voir le jour sous la présidence d'Assad ?

2) Pensez-vous que ce référendum peut être organisé correctement ? Alors que le chaos règne en Syrie et que le régime s'en prend à une grande partie de la population ?

3) Pensez-vous que ce référendum apportera vraiment la liberté et la pluralité politique promises ?

4) La politique internationale fera-t-elle le nécessaire pour garantir l'indépendance et la validité de ce référendum ?

5) Vous avez récemment visité la région. Comment évaluez-vous la situation sur la base des divers contacts ?

6) Dans des interviews, vous évoquez un corridor humanitaire. Pouvez-vous expliquer en détail quels pays sont favorables à cette idée et si vous prendrez personnellement des initiatives à ce sujet ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

7) Comment réagissez-vous aux demandes sans cesse plus précises visant à armer l'opposition afin de limiter le nombre de victimes civiles ? Quels en sont les risques et les avantages ?

Réponse reçue le 20 juillet 2012 :

Je me permets de renvoyer l'honorable membre pour la réponse à sa question au débat d'actualité qui s'est tenu sur la Syrie le 2 mai 2012 (CRIV 53 COM 470 page 1-16) et le 27 juin 2012 à la Chambre (CRIV 53 COM 525 page 1-17).