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Musées belges - Collections - Stockage - Problème de place - Solution de déstockage, d'aliénation et de destruction éventuelle
musée
stockage
Régie des Bâtiments
| 13/12/2010 | Envoi question |
| 18/2/2011 | Réponse |
En 2009, on évoquait des problèmes sérieux de stockage de pièces dans les musées belges, faute de place notamment. Resurgissait alors la question de la possibilité pour les musées d'aliéner, voir de détruire certaines pièces des réserves. Faut-il en effet tout conserver ?
Interrogée à ce propos à la Chambre des représentants (question orale n° 17163, CRIV 52 COM 731 du 14 décembre 2009, p. 1), vous confirmiez l'existence d'un avant-projet de loi ou d'arrêté royal autorisant l'aliénation de certaines pièces des musées fédéraux, confrontés à ce problème de stockage. Vous annonciez l'étude au sein de votre département de cette question.
1) Quels sont les musées relevant de votre autorité qui sont confrontés à un éventuel problème de stockage et d'espace face à des pièces de leurs collections ? Vous ont-ils informée officiellement de ces éventuelles difficultés ?
2) Quelle analyse faites-vous de cette problématique ?
3) Un dispositif réglementaire est-il toujours à l'étude au sein de votre département ? Si oui, quelles sont les pistes envisagées pour permettre aux musées de résoudre le problème de stockage décrit ci-dessus ? Envisagez-vous notamment des collaborations avec les communautés ?
1. À l’heure actuelle, des établissements scientifiques fédéraux (ESF) sont effectivement concernés par des problèmes de stockage et d’espace, avec comme conséquence malheureuse que l’exiguïté de l’espace affecté à l’exposition des pièces des collections des ESF entraîne la mise en réserve quasi perpétuelle de certaines œuvres qui mériteraient pourtant d’être présentées au public.
Ces problèmes se rencontrent principalement dans les ESF suivants : les Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH), le Musée royal de l’Afrique centrale (MRAC) et l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB). La Bibliothèque royale de Belgique (BRB) et les Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces (AGR) rencontrent ces mêmes difficultés. Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) sont également concernés par cette problématique mais dans une moindre mesure.
2. De 2007, à 2009, les questions de stockage ont largement été évoquées auprès du ministre en charge de la Régie des Bâtiments, et se sont heurtées à des contraintes budgétaires, logistiques et administratives. Par conséquent, aucune suite n’a pu être apportée à ces demandes répétées sinon la location de certains bâtiments plus adaptés à la conservation. À la fin 2011 ou au début 2012, quatre ESF - la BRB, l'IRScNB, les MRAH et les MRBAB - devraient pouvoir bénéficier de nouvelles surfaces de stockage à Péronnes-lez-Binche, une fois les travaux de réaffectation terminés. Les budgets sont identifiés au Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de gestion et un bail emphytéotique de vingt-sept ans a été conclu entre la Régie des Bâtiments et le propriétaire des lieux.
Mais pour remédier d'une manière générale à ces problèmes, diverses pistes ont été envisagées, telles que :
la mise à disposition de nouveaux locaux de réserves pour tous les ESF concernés (cela nécessiterait des débours budgétaires relativement importants) et
une initiative législative permettant, sous certaines conditions très strictes, l’aliénation voire la destruction de certaines pièces des collections publiques.
3. En raison de la période des affaires courantes, ce projet de loi est toujours en suspens. Il appartiendra au prochain gouvernement de tenter d’y apporter des solutions structurelles.
Une collaboration avec les Communautés n’est pas envisagée étant donné que cela irait à l’encontre de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, distinguant les collections publiques fédérales des collections appartenant aux Communautés.