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Question écrite n° 5-542

de Louis Ide (N-VA) du 10 décembre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Assurances hospitalisation - Nombres en 2009 et au premier semestre 2010 - Répartition régionale

assurance privée
statistique officielle
répartition géographique
frais d'hospitalisation

Chronologie

10/12/2010Envoi question
24/6/2011Réponse

Question n° 5-542 du 10 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 4-7552 et prolonge la question écrite n° 4-2355 relative aux assurances hospitalisation. Ces assurances sont une composante importante de nos soins de santé. Une assurance hospitalisation ne constitue certes pas un luxe superflu, car un séjour à l'hôpital peut coûter très cher. On doit donc suivre ce dossier avec la plus grande vigilance.

La question précédente portait sur les années 2005, 2006, 2007 et 2008. Il importe toutefois de se baser autant que possible sur les chiffres les plus récents.

Par conséquent, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) En 2009 et au premier semestre 2010, combien de personnes disposaient-elles d'une assurance hospitalisation en Belgique ?

2) La ministre peut-il ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

3) Les chiffres régionaux peuvent-ils être détaillés par assureur (mutuelles et compagnies privées chapeautées par Assuralia) ?

4) Combien de ces assurances hospitalisation ont-elles été souscrites par l'intermédiaire de l'employeur, au total et par région ?

5) Combien de drop-outs après pension (personnes qui avaient une assurance par l'intermédiaire de l'employeur, mais l'ont résiliée en raison de son coût) a-t-on enregistrés en 2009 et au premier semestre 2010 ?

6) Si l'on ne dispose pas de données à ce sujet, ne serait-il pas intéressant de l'étudier, sachant que le patient paie déjà de ses propres deniers 30 % du coût des soins de santé ?

Réponse reçue le 24 juin 2011 :

1. L'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités édite chaque année un rapport qui reprend, entre autres, un certain nombre de données relatives aux services hospitalisation organisés par les entités mutualistes. À cet égard, je vous informe de ce que l'affiliation des membres à un service hospitalisation mutualiste peut être, selon la décision de l'assemblée générale de l'entité mutualiste qui l'organise, soit obligatoire soit facultative.

On dénombrait en 2009:

- 3 689 863 affiliations à un service hospitalisation mutualiste à affiliation obligatoire et prévoyant une intervention forfaitaire;

- 2 569 047 affiliations à un service hospitalisation mutualiste à affiliation obligatoire et prévoyant un remboursement sur la base des frais réels;

- 584 213 affiliations à un service hospitalisation mutualiste à affiliation facultative et prévoyant une intervention forfaitaire;

- 2 534 712 affiliations à un service hospitalisation mutualiste à affiliation facultative et prévoyant un remboursement sur la base des frais réels.

Il est toutefois à remarquer qu'il arrive souvent qu'un même membre soit affilié à un service hospitalisation facultatif et à un service hospitalisation obligatoire qui se complètent l'un l'autre. Pour cette raison, les effectifs des différents services hospitalisation ne peuvent pas être purement et simplement additionnés pour connaître le nombre d'affiliés à des services hospitalisation mutualistes en Belgique. L'Office de contrôle ne connaît pas ce dernier nombre.

En outre, il est à noter que l'Office de contrôle ne dispose pas encore de données relatives aux affiliations aux services hospitalisation mutualistes en Belgique pour l'année 2010.

2. L'Office de contrôle ne dispose pas de données, scindées par région, relatives au nombre d'affiliations ou au nombre d'affiliés à des services hospitalisation mutualistes.

3. Eu égard à la réponse à la question précédente, la présente question est sans objet.

4. Dans le secteur mutualiste, il n'y a pas d'assurances collectives.

5. et 6. Eu égard à la réponse à la question précédente, ces questions sont sans objet.