Question écrite n° 5-5411

de Louis Ide (N-VA) du 1 février 2012

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Abattoirs - Contrôles - Chiffres - Porcs

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
contrôle sanitaire
industrie de la viande
abattage d'animaux
inspection vétérinaire
viande porcine
répartition géographique
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-5411 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le rapport annuel 2007 de l'AFSCA contient une analyse des contrôles effectués dans les abattoirs par l'agence. Les inspections dans les abattoirs sont nécessaires, si l'on veut garantir la sécurité de la nourriture. C'est pourquoi j'applaudis à ces contrôles. C'est aussi pourquoi j'ai déjà posé une question à ce sujet. Par la présente question, je veux toutefois obtenir des donnés plus récentes, afin de suivre la situation.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quel est le nombre d'inspections effectuées dans les abattoirs pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ? La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ?

2) Quel est le nombre d'inspections en matière d'infrastructure, d'équipement et d'hygiène des abattoirs effectuées pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ? La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ?

3) Comment un porc est-il abattu et traité ? C'est important pour éviter les infections à Yersinia enterocolitica. La tête reste-t-elle sur la carcasse ? Cela est-il légal ? Ou bien la tête est-elle séparée de la carcasse de telle manière que les amygdales restent sur la tête ? Qu'advient-il des « gosiers », sont-ils détruits en tant qu'abats ou sont-ils utilisés pour la consommation humaine ?

Réponse reçue le 2 mars 2012 :

1. et 2.

Outre la présence permanente de vétérinaires chargés de mission dans les abattoirs (notamment pour la réalisation de l'expertise des viandes), les abattoirs sont également soumis à des inspections par des vétérinaires de l' Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). 

Le nombre de contrôles  relatifs au "système d'autocontrôle", à la "notification obligatoire", à la traçabilité", au "transport" et à la "gestion des déchets" réalisés par les agents de l’AFSCA est repris ci-dessous. 

    La synthèse des chiffres 2011 est en cours. 

Le nombre de contrôles effectués de l’"infrastructure, installation et hygiène" est repris dans le tableau ci-après. 

La synthèse des chiffres 2011 est en cours. 

3. La tête du porc est généralement détachée de la carcasse à l’abattoir mais il ne s’agit pas d’une obligation légale. Jusqu’à la fin de l’expertise des viandes, on doit pouvoir déterminer à quelle carcasse appartient une tête.  

Lors de l’expertise des viandes, la tête dont la bouche, le pharynx et la langue en particulier sont soumis à un examen visuel réalisé par le vétérinaire. Les ganglions lymphatiques de la mâchoire inférieure (ganglions lymphatiques mandibulaires) sont incisés et examinés.  

Conformément au Règlement européen (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, les amygdales doivent être enlevées, après la réalisation de l’expertise des viandes, de manière hygiénique par l’exploitant de l’abattoir. La motivation de cette opération est de limiter le risque de propagation de Yersinia enterocolitica. 

Le mot « abats » qui est également défini dans ce règlement susmentionné ne peut pas être entendu au sens couramment donné au mot « abats ». Il s’agit de toutes les parties d’animaux abattus qui sont propres à la consommation mais qui ne font pas partie de la carcasse. Par exemple, la tête si elle a été coupée, la queue, le diaphragme, les intestins, le bas des cuisses, les gorges... Si lors de l'expertise post mortem, ces parties sont jugées propres à la consommation humaine, elles peuvent être commercialisées. Ce n’est que si elles ne sont pas jugées propres à la consommation humaine qu’elles doivent être détruites ou qu’elles peuvent éventuellement être utilisées à d’autres fins que la consommation humaine (par exemple alimentation des animaux, combustible bio).

Aussi bien l’AFSCA que la Commission européenne sont conscientes du danger que représente Yersinia enterocolitica. Fin 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis concernant les dangers pour la santé publique devant être couverts par l'expertise des viandes de porcs. Cet avis fait mention de 4 pathogènes qui méritent une attention particulière lors de la réforme et de la modernisation des procédures d’expertise actuelles en procédures davantage basées sur le risque. Yersinia enterocolitica est un de ces pathogènes, outre Salmonella spp, Toxoplasma gondii et Trichinella spp.  

Une concertation est en cours actuellement à ce sujet, sur base de l’avis de l’EFSA, sous la direction de la Commission européenne, en collaboration avec les autorités nationales compétentes et les stakeholders.