Question écrite n° 5-5164

de Piet De Bruyn (N-VA) du 12 janvier 2012

à la ministre de l'Emploi

Allocations payées indûment - Travail au noir - Répartition régionale

prestation sociale
travail au noir
répartition géographique
statistique officielle
fraude
assurance chômage

Chronologie

Question n° 5-5164 du 12 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'année dernière, j'ai posé une question similaire à la ministre de l'Emploi de l'époque, Joëlle Milquet. Il ressort des données communiquées à ce moment-là que le nombre de personnes qui ont indûment perçu une allocation en 2009 et en 2010 avait diminué. Étant donné la crise économique actuelle et les économies qui s'annoncent, il importe de limiter au maximum le nombre d'allocations sociales indûment payées.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Pouvez-vous indiquer, avec une ventilation par province, le montant total des allocations qui ont été indûment payées en 2011 ?

2) Pouvez-vous indiquer, avec une ventilation par province, le nombre de personnes qui ont indûment perçu une allocation en 2011 ?

Réponse reçue le 2 mai 2012 :

En 2011, l’Office nationale de l’Emploi (ONEM) a pris, après audition des ayants droit aux allocations, 7 609 décisions qui ont donné lieu à une récupération en matière de cumul des allocations de chômage avec du travail. Vous trouverez ci-dessous la répartition de ces données par province et pour la Région bruxelloise.