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Achat d'Airbus A400M - Contrat d'entretien des moteurs - Coût
aviation militaire
armée de l'air
armée
| 30/12/2011 | Envoi question |
| 18/1/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3728
La livraison des premiers exemplaires de l'Airbus A400M à la France est prévue début 2013. Malgré les imperfections apparues lors des essais moteurs, dont les détails ont été ôtés du rapport, l'offre d'Airbus reste ouverte et n'a aucune influence sur le schéma de livraison. Le délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon menace cependant de ne pas payer cette commande en invoquant le défaut de proposition acceptable concernant l'entretien des moteurs de l'Airbus qui ont été construits par un consortium de Snecma, Rolls-Royce, MTU et ITP.
Ce contrat d'entretien doit être signé au plus tard à la fin de cette année, mais la proposition actuelle d'Airbus serait de 20 % supérieure à ce que la France et la Grande-Bretagne sont prêtes à payer dans un contrat commun.
J'aimerais obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes.
1) Quand la livraison de ces avions à la Belgique est-elle prévue ?
2) Le ministre a-t-il été confronté aux mêmes problèmes que la France concernant l'entretien des moteurs ?
3) Est-il informé des discussions qui ont eu lieu en France concernant le coût du contrat d'entretien ?
4) Peut-il indiquer de manière très détaillée comment l'entretien des appareils A400 se déroulera chez nous et expliquer quel sera le coût par appareil et par année ?
5) La Belgique travaille-t-elle avec un contrat commun, à l'instar de la France et de la Grande-Bretagne, en matière d'achat d'avions A400M, et ce en vue d'une compression des coûts ? Dans l'affirmative, peut-il donner des explications détaillées ? Dans la négative, pour quelle raison ?
6) Peut-il indiquer le rapport entre le coût de l'entretien des appareils A400 chez nous et le prix avancé par Airbus en France ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. La livraison des premiers avions A400M pour la Belgique est prévue début 2019.
2. Tenant compte de la date de livraison des avions belges, les contrats d’entretien pour les avions, moteurs et sous-ensembles ne seront négociés qu’à partir de 2017.
3. Le département connaît l’existence de discussions en ce qui concerne le prix d’un contrat de maintenance pour la flotte française, puisque les nations participant au programme A400M s’informent mutuellement des affaires en cours.
4. Le concept de maintenance des A400M belges sera du type ‘baseline’ : Les activités de maintenance sur avion seront effectuées par du personnel militaire, les activités de maintenance en atelier et en dépôt seront effectuées par l’industrie. A ce stade aucun coût définitif n’est connu.
5. Dans l’esprit du contrat commun pour le développement et la production des avions A400M, la Belgique envisage également l’élaboration de contrats communs pour la maintenance de ces avions, ce afin de réduire les coûts. C’est à ce titre que l’avancement de l’initiative de la France et de la Grande-Bretagne est suivi.
6. Tenant compte du fait que les négociations des prix d’entretien de la flotte belge n’auront pas lieu avant 2017, il est impossible de se prononcer aujourd’hui sur le rapport entre nos prix et ceux offerts à d’autres nations partenaires.