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Iran - Secteur artistique - Condamnations - Répression - Réactions - Union européenne (UE) - Nations unies
Iran
intégrisme religieux
opposant d'opinion
droits de l'homme
| 30/12/2011 | Envoi question |
| 21/1/2013 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3536
Un an d'emprisonnement et 90 coups de fouet : voilà la peine à laquelle l'actrice iranienne Marzieh Vafamehr a été condamnée. Marzieh Vafamehr est l'actrice principale du film australien « My Teheran for sale ». Elle s'y présente sans voile et avec le crane rasé. L'actrice a été arrêtée en juillet pour son rôle dans le film et vient d'être condamnée. On ignore sur quelles bases. Le réalisateur iranien Jafar Panahi a lui été condamné à six ans de prison et à une interdiction d'exercer sa profession pendant vingt ans. Le réalisateur a remporté la Caméra d'Or au festival de Cannes en 1995. Le régime iranien montre ainsi clairement qu'il a le secteur des arts dans le collimateur. La crainte qu'une révolution arabe ne gagne l'Iran se traduit par une répression qui frappe toute voix critique s'exprimant en Iran et qui n'épargne personne.
Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes.
1) Comment le ministre réagit-il à l'annonce de de la condamnation de l'actrice iranienne Marzieh Vafamehr à 90 coups de fouet et à une an de prison pour son rôle dans un film iranien ?
2) Comment le ministre réagit-il à l'annonce de de la condamnation du réalisateur Jafar Panahi à six ans d'emprisonnement et à une interdiction d'exercer sa profession pendant vingt ans ? Ces sentences sont-elles le signe d'une nouvelle vague de répression lancée par le régime contre le secteur des arts ? Le ministre peut-il expliquer les mesures politiques qu'il compte prendre en réaction ?
3) Est-il prêt à s'efforcer d'obtenir une condamnation de ces arrestations et peines à l'échelon de l'UE ? Si non, pour quelle raison ? Peut-il détailler sa position ? Des sanctions sont-elles envisageables ?
4) Est-il disposé, dans les contacts bilatéraux, au niveau de l'Union européenne et en usant des instruments pertinents des Nations unies (ONU), à faire pression sur les autorités iraniennes pour qu'elles respectent leurs obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme ? Dans l'affirmative, de quelle manière compte-t-il procéder et quand ? Dans la négative, pour quelle raison ?
5) Est-il également prêt à s'efforcer d'obtenir à l'échelon de l'UE une condamnation des poursuites dont sont victimes les réalisateurs indépendants en Iran ? Si non, pour quelle raison ? Quelles autres démarches envisage-t-il ?
1 & 2. Je déplore et condamne la sentence tant dans le cas de madame Vafamehr que dans le cas de monsieur Panahi. J'ai donc été soulagé d'apprendre que la peine de madame Vafemehr avait été réduite en appel: elle a été libérée et la condamnation à 90 coups de fouet a été convertie en une amende.
Je suis depuis longtemps préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme en Iran, et en particulier par la persécution systématique des minorités religieuses et ethniques, des défenseurs des droits de l’homme et des avocats, mais aussi des gens dans le monde artistique.
3, 4 & 5. L'Union européenne a condamné dans un communiqué de presse de la Haute Représentante Ashton le 18 octobre 2011 les sanctions contre madame Vafamehr et monsieur Panahi et a appelé l’Iran à révoquer ces peines et à mettre un terme à la persécution de ceux-ci et d’autres acteurs du monde artistique. L’attention de l'Iran est également attirée sur ses obligations en vertu des conventions internationales auxquelles elle est partie, notamment l’interdiction de la torture et le droit à la liberté d'expression. Une semaine plus tôt, le Conseil des Affaires étrangères avait adopté des conclusions dans lesquelles des préoccupations furent soulevées au sujet de la situation des droits de l’homme en Iran et la répression a été condamnée. Des sanctions européennes contre l'Iran en matière de droits de l’homme sont déjà en vigueur et ont d’ailleurs été renforcées en mars 2012.
La Belgique porte systématiquement la mauvaise situation des droits de l’homme en Iran à l'attention du Conseil des droits de l'homme lors du débat sous le point d’agenda «situations qui requièrent l'attention du Conseil ». Lors de la séance du Conseil de septembre 2012, la Belgique a demandé expressément la libération de tous les prisonniers détenus pour leurs croyances ainsi que pour tous les défenseurs des droits de l’homme et les avocats. Lors de la session de mars 2012, le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran qui prévoit la nomination d'un rapporteur spécial. La Belgique a bien sûr pleinement soutenu cette résolution et a également soutenu, comme cela a toujours été le cas dans le passé, la résolution de l'Assemblée générale sur la situation des droits de l’homme en Iran adoptée à l’automne dernier. Au niveau européen, la Belgique épingle également régulièrement des cas individuels de défenseurs des droits de l’homme et d'autres auprès des autorités iraniennes.
Je poursuivrai la politique belge que je viens d'expliquer à la fois dans le cadre de l'Union européenne que celui des Nations Unies.