Question écrite n° 5-4356

de Dirk Claes (CD&V) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
titre de transport
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-1817

Question n° 5-4356 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Durant les années 2009 et 2010, combien de voyageurs ont-ils utilisé les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ?

2. Durant les années 2009 et 2010, combien de voyageurs ont-ils reçu un procès-verbal parce qu'ils utilisaient les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ? Je souhaiterais aussi recevoir une ventilation géographique des chiffres.

Réponse reçue le 29 aôut 2012 :

1.   Le nombre de constats d’irrégularité voyageur (formulaire C 170) est le suivant :

• 2009 : 338 752

• 2010 : 400 166 

Les chiffres de 2011 ne sont pas encore disponibles. Ceux-ci ne le seront qu’après la publication du rapport annuel. 

2.   10 150 procès-verbaux ont été rédigés en 2009 et 15 310 en 2010.

Les chiffres pour 2011 ne sont pas encore disponibles. 

La répartition géographique par Parquet est la suivante :