Question écrite n° 5-4188

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Hématologie et oncologie pédiatriques - Numéro de nomenclature - Chiffres

pédiatrie
cancer
médecin
répartition géographique
maladie du sang

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3282

Question n° 5-4188 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 1er mars 2010, les consultations en oncologie, hématologie ainsi qu'en hématologie et oncologie pédiatriques ont été introduites en même temps qu'une revalorisation de la consultation en endocrinodiabétologie. . D'après l'audit permanent, les coûts supplémentaires ont été estimés à 6.400.000 euros. Les dépenses ont toutefois augmenté de 13.000.000 euros.

Outre une augmentation des consultations des endocrinodiabétologues de 3,4 % soit 14.662 en chiffres absolus, il est frappant de constater que depuis l'introduction de ce numéro de nomenclature, aucune consultation en hématologie et oncologie pédiatriques n'a été enregistrée. De plus, l'audit indique que 160.869 consultations en oncologie et 98.611 en hématologie clinique ont été enregistrées depuis le 1er mars 2010.

Voici mes questions.

1) Combien de pédiatres oncologues et de pédiatres hématologues sont-ils actuellement agréés en Belgique et par région ?

2) Des consultations en hématologie et oncologie pédiatriques ont-elles été enregistrées au cours du premier semestre 2011 ? Dans l'affirmative, combien en chiffres absolus et combien par région ?

3) Combien de consultations en hématologie clinique ont-elles été enregistrées en 2010 et au premier semestre 2011 ? Je souhaite une ventilation de ces chiffres par région.

4) Combien de consultation en oncologie ont-elles été enregistrées en 2010 et au premier semestre 2011 ? Je souhaite une ventilation de ces chiffres par région.

5) La ministre ne juge-t-elle pas inutile la création d'un numéro de nomenclature supplémentaire qui n'est pas utilisé ?

Réponse reçue le 21 juin 2012 :

Les dépenses pour les consultations des médecins spécialistes en oncologie médicale (102270 et 102292), hématologie clinique (102314 et 102336) et endocrino-diabétologie (102255 et 102874) connaissent effectivement une augmentation de 13,6 millions d’euros pour l’année 2010. Cependant, ceci ne correspond pas au surcoût effectif. Il s’agit en grande partie d’un glissement de prestations: ainsi, les dépenses pour les médecins spécialistes en médecine interne (102034 et 102550) diminuent de 8,5 millions d’euros en 2010 par rapport à l’année 2009. 98 611 consultations d’hématologie clinique ont été comptabilisées durant l’année 2010. Dans la première moitié de 2011, ce nombre s’élevait à 81 200. 160 869 consultations d’oncologie médicale ont été comptabilisées durant l’année 2010. Dans la première moitié de 2011, ce nombre s’élevait à 124 862. Dans l’annexe 1, vous trouverez les tableaux reprenant les dépenses comptabilisées et le nombre de cas, ainsi que la répartition régionale du nombre de consultations d’hématologie clinique et d’oncologie médicale. Jusqu’à présent, il n’y a pas de pédiatre oncologue et de pédiatre hématologue reconnus en Belgique. Pour ce faire, une commission de reconnaissance doit être constituée. Ce sera chose faite dans les prochaines semaines. Il n’y a dès lors aucune dépense comptabilisée pour de telles consultations.

Par arrêté ministériel du 14 mai 2007, vu l’avis du Conseil supérieur des médecins-spécialistes et des médecins généralistes, donné le 15 juin 2005, une qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques a été prévue. En sa séance du 10 juin 2008, le Conseil technique a prévu en même temps que la consultation pour le médecin spécialiste en oncologie médicale et celle pour le médecin spécialiste en hématologie, une consultation pour le médecin spécialiste porteur de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques. A ce moment-là, aucun médecin n’était agréé comme tel mais on considérait que ce serait le cas à bref délai. Ci-dessous une remarque générale relative à la signification et à la portée des données régionales qui vous sont communiquées.

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les bénéficiaires et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, bénéficiaires et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

• la structure d'âge et le sexe;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le statut social)

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) . Ce rapport est disponible sur le website de l’INAMI.

Annexe 1

Tableau 2. Cas 2010 et 1 S 2011, subdivisés par région.