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Question écrite n° 5-3728

de Nele Lijnen (Open Vld) du 16 novembre 2011

au ministre de la Défense

Achat d'Airbus A400M - Contrat d'entretien des moteurs - Coût

aviation militaire
armée de l'air
armée

Chronologie

16/11/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-5114

Question n° 5-3728 du 16 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La livraison des premiers exemplaires de l'Airbus A400M à la France est prévue début 2013. Malgré les imperfections apparues lors des essais moteurs, dont les détails ont été ôtés du rapport, l'offre d'Airbus reste ouverte et n'a aucune influence sur le schéma de livraison. Le délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon menace cependant de ne pas payer cette commande en invoquant le défaut de proposition acceptable concernant l'entretien des moteurs de l'Airbus qui ont été construits par un consortium de Snecma, Rolls-Royce, MTU et ITP.

Ce contrat d'entretien doit être signé au plus tard à la fin de cette année, mais la proposition actuelle d'Airbus serait de 20 % supérieure à ce que la France et la Grande-Bretagne sont prêtes à payer dans un contrat commun.

J'aimerais obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes.

1) Quand la livraison de ces avions à la Belgique est-elle prévue ?

2) Le ministre a-t-il été confronté aux mêmes problèmes que la France concernant l'entretien des moteurs ?

3) Est-il informé des discussions qui ont eu lieu en France concernant le coût du contrat d'entretien ?

4) Peut-il indiquer de manière très détaillée comment l'entretien des appareils A400 se déroulera chez nous et expliquer quel sera le coût par appareil et par année ?

5) La Belgique travaille-t-elle avec un contrat commun, à l'instar de la France et de la Grande-Bretagne, en matière d'achat d'avions A400M, et ce en vue d'une compression des coûts ? Dans l'affirmative, peut-il donner des explications détaillées ? Dans la négative, pour quelle raison ?

6) Peut-il indiquer le rapport entre le coût de l'entretien des appareils A400 chez nous et le prix avancé par Airbus en France ?