Question écrite n° 5-3348

de Jan Durnez (CD&V) du 5 octobre 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution

Registre des entrepreneurs remplaçants

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-3347

Question n° 5-3348 du 5 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le régime de l'« entrepreneur remplaçant » a été créé l'année dernière.

Chaque entrepreneur peut se faire remplacer par un « entrepreneur remplaçant », pour une raison quelconque et pour une durée maximale de 30 jours par année civile. Cette période peut être prolongée dans certains cas.

Ce régime offre un solution aux indépendants malades, aux mères en repos d'accouchement, aux personnes prodiguant des soins palliatifs, etc. Leur entreprise peut continuer à être gérée en leur absence.

Mes questions à la ministre sont les suivantes.

1) Pouvez-vous me communiquer le nombre d'indépendants de Flandre qui, depuis le lancement de ce système, ont déjà fait appel à un entrepreneur remplaçant ?

2) Puis-je obtenir une ventilation par province flamande ?

3) Combien d'indépendants de Wallonie ont-ils déjà eu recours à ce système ?