Question écrite n° 5-3280

de Louis Ide (N-VA) du 30 septembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Soins palliatifs - Équipes d’accompagnement multidisciplinaire - Honoraires forfaitaires uniques

soins palliatifs
revenu non salarial

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4186

Question n° 5-3280 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Selon l'audit permanent, 28 équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs travaillent actuellement. Depuis 1999, des accords fixent le financement des équipes d'accompagnement multidisciplinaire

Une équipe qui travaille dans une région de 200 000 habitants a droit à un encadrement de 2,6 équivalents temps plein et peut, selon l'audit permanent, accompagner au moins 100 patients palliatifs sur une base annuelle.

Ces 28 équipes disposent d'honoraires uniques calculés en divisant le montant de l'enveloppe par le nombre minimum de patients pour lesquels l'équipe doit intervenir chaque année. Le nombre minimum de patients est fixé préalablement dans la convention.

Je souhaiterais obtenir les chiffres suivants :

1) Quelles sont les 28 équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs ?

2) Comment sont-elles réparties entre les régions ?

3) Quels sont les honoraires uniques ?

4) Quel est le nombre minimum de patients qu'elles ont à traiter ?