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Question écrite n° 5-3246

de Nele Lijnen (Open Vld) du 29 septembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Syrian Electronic Army - Opposition syrienne - Piratage de sites web - Intimidation

piratage informatique
Syrie
opposant d'opinion
censure
liberté de l'information
Internet
site internet
liberté d'expression

Chronologie

29/9/2011Envoi question
18/10/2011Réponse

Question n° 5-3246 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, les opposants syriens sont systématiquement harcelés par le régime syrien. Divers sites web ont été piratés et il est question de graves intimidations à l'égard des résidents syriens dans ce pays. Ainsi, les pages Facebook de « Jasmijnplein » et un certain nombre d'autres pages Facebook de l'opposition syrienne aux Pays-bas ont été piratées le mardi 13 septembre dernier. Aux Pays-Bas, la fin d'un festival du film arabe, coorganisé par des participants à « Jasmijnplein », a également été perturbée par des partisans du président Assad. Des opposants au régime du président Assad ont été filmés.

Je souhaiterais par conséquent obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Le ministre est-il au courant de l'existence d'une unité spéciale du gouvernement syrien, la « Syrian Electronic Army » qui pirate les pages Facebook et les sites web des opposants au régime syrien tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ? Comment réagit-il à ce sujet ?

2) Connaît-il la déclaration 117 de la Syrian Electronic Army qui précise que l'armée syrienne reconnaît avoir fermé un certain nombre de pages et de groupes Facebook ?

3) A-t-il connaissance, dans notre pays, d'actions similaires à l'encontre de l'opposition syrienne : blocage de sites web, intimidation physique de personnes ? Dans l'affirmative, peut-il fournir des informations concrètes et dire quelles mesures il estime éventuellement opportunes ?

4) Que peut-il faire pour combattre cette terreur électronique exercée contre la presse démocratique et garantir la liberté d'expression de l'opposition syrienne, même sur l'internet ?

5) Est-il disposé à examiner si des initiatives visant les nouveaux médias et centrées sur la démocratisation de pays de la région arabe, peuvent être soutenues ? Dans la négative, pourquoi pas ?

6) Est-il disposé à interpeller l'ambassadeur syrien à ce sujet et à insister sur le fait que de tels faits à l'encontre de résidents syriens sont intolérables dans notre pays ? Peut-il détailler sa réponse ?

Réponse reçue le 18 octobre 2011 :

1. Je suis au courant de l'existence d'un groupe dénommé Syrian Electronic Army. Sur sa page Facebook, ce groupe déclare n’avoir aucun lien avec le régime du Président Assad. Les opposants ont ensuite déclaré à leur tour que ce groupe a été créé par des membres des services de renseignements et des partisans du régime.

Le groupe serait entre autres responsable du piratage des sites web de l’université de Harvard et de Newsweek. Ses actions s'inscrivent dans le cadre d'une campagne destinée à discréditer le mouvement de protestation et à récolter des appuis en faveur du régime du Président Assad.

Il est clair que la lutte entre les opposants et le régime actuel se poursuit également sur Internet, étant donné que les sites web du gouvernement ont eux aussi été piratés et qu'on pouvait y lire des messages temporaires anti-Assad.

Au vu de l'importance de la propagande et du manque d'accès à des informations objectives en Syrie en raison du refus de la part des autorités syriennes de laisser les journalistes internationaux travailler librement, mes services suivent ces affaires de près.

2. Je ne connais pas cette déclaration spécifique, mais je puis assurer à l'honorable membre qu'aussi bien mes services à Bruxelles que l'Ambassade de Belgique à Damas suivent l'évolution de ces éléments. Il convient en outre de rappeler que de nombreuses déclarations, souvent contradictoires, ont été faites, dont il est difficile de vérifier l’origine et l’authenticité.

3. Je n'ai pas connaissance d'actions similaires dans notre pays.

4. La liberté d'expression est un droit fondamental qui devrait pouvoir être respecté dans tous les pays. Que ce soit dans ses contacts bilatéraux ou dans les forums internationaux, la Belgique insistera sur la nécessité de faire respecter les droits de l'homme, également dans le cas de la Syrie. Pour ce qui concerne les possibilités concrètes face au terrorisme électronique à l'encontre de l'opposition syrienne, il faut reconnaître que les marges de manœuvre et les moyens d'action sont limités.

5. Un certain nombre d'États membres de l'Union européenne (UE) sont particulièrement au fait de la thématique de la liberté d'expression et d’Internet. Dans la mesure du possible, les initiatives de ces pays sont soutenues par la Belgique. L'exemple le plus récent d'un tel soutien a été le co-sponsoring belge de la décision du Conseil des droits de l'homme d'organiser durant la session de mars une discussion en panel sur la promotion et la protection de la liberté d'expression sur internet. Cette décision a été prise à l’initiative de la Suède lors de la dernière session de septembre du Conseil des droits de l'homme.

6. Je n'aborderai pas ce thème concret avec l'ambassadeur syrien en Belgique. Toutefois, depuis le début des protestations, j'ai déjà fait convoquer l'ambassadeur syrien à trois reprises par mes services afin d'énoncer clairement la position belge à l'égard de la situation en Syrie.