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Lituanie - Législation homophobe - Compatibilité avec les textes de l'UE
Lituanie
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
identité de genre
| 10/8/2011 | Envoi question |
| 13/9/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2943
Le rapport annuel 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) indique que la Commission européenne met bien du temps à analyser les effets de diverses lois homophobes adoptées en Lituanie et leur compatibilité avec les textes européens. Depuis 2009, la Lituanie s'est singularisée du reste de l'Union en adoptant des lois fort controversées, comme une loi sur la protection des mineurs, la loi sur l'information publique, une proposition de loi relative à l'enseignement et une proposition d'amendement dans le domaine du droit administratif. Ces lois prohibent la " promotion " de l'homosexualité pour les mineurs et dans tout l'espace public. Entre temps, le Parlement européen a déjà condamné par deux résolutions en septembre 2009 et en janvier 2011 l'évolution observée en Lituanie.
1) Les ministres sont ils au courant de l'avancement présent de l'analyse par la Commission européenne de la législation lituanienne et de sa compatibilité avec les textes européens ?
2) Quelle est la position officielle de la Belgique en la matière ?
3) Insisteront ils auprès de la Commission européenne pour qu'elle accélère cette analyse et prenne explicitement position contre la législation lituanienne qui crée un climat d'homophobie ?
En réponse à la question posée par l’honorable membre, je l’invite à se référer à la réponse qui lui a été communiquée par le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères (5-2943).