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Question écrite n° 5-2925

de Nele Lijnen (Open Vld) du 1 aôut 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Santé publique - Ajout de chlore dans les cigarettes

santé publique
tabagisme
industrie du tabac
adjuvant
étiquetage

Chronologie

1/8/2011Envoi question
2/12/2011Réponse

Question n° 5-2925 du 1 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

On constate que les fabricants ajoutent dans les cigarettes toutes sortes de produits chimiques, dont le chlore. Le chlore permet à la nicotine d'être plus facilement absorbée par les poumons .

En Nouvelle-Zélande, on est particulièrement préoccupé de l'augmentation de toutes sortes d'additifs chimiques dans les cigarettes, fait mis en évidence par l'étude "The Chemical Constituents in Cigarettes and Cigarette Smoke: Priorities for Harm Reduction", commandée par le gouvernement de l'époque.

Certaines marques ajoutent aussi des extraits de vanille et du cacao pour améliorer l'absorption de la nicotine.

En juin 2011, on a appris qu'un producteur de tabac avait introduit une demande pour trois nouvelles substances. La première génère une fumée bleue, la deuxième a un effet laxatif et la troisième est une coupe-faim.

L'ajout de ces substances dans les cigarettes me préoccupe beaucoup.

Je pose donc les questions suivantes à la ministre compétente :

1. Disposez-vous de données indiquant que certaines cigarettes distribuées en Belgique contiennent plus de chlore aujourd'hui que par le passé, et dans l'affirmative, pouvez-vous nous fournir des explications détaillées et chiffrées ? Quel en est l'impact sur la santé du fumeur et de son environnement ?

2. Estimez-vous également qu'il faut apposer des avertissements plus clairs sur les paquets de cigarettes, en indiquant que les cigarettes contiennent du chlore et les effets sur la santé ? Dans l'affirmative, dans quels délais et de quelle manière comptez-vous le réaliser ? Dans la négative, pourquoi pas ?

3. Êtes-vous disposée à donner des instructions pour qu'une étude indépendante soit menée sur l'ajout de chlore dans les cigarettes et ses conséquences pour les fumeurs ? Dans l'affirmative, dans quels délais et de quelle manière ? Dans la négative, pourquoi pas ?

4. Pouvez-vous nous indiquer par marque/sorte la quantité de chlore que contient un paquet et cela dans un souci de santé publique? Dans la négative, pourquoi pas ?

Réponse reçue le 2 décembre 2011 :

1. Les produits du tabac sont notifiés depuis 2004 au Service public fédéral (SPF) Santé Publique qui reçoit donc chaque année des informations quantitatives et qualitatives sur les ingrédients utilisés dans les produits du tabac mis sur le marché. Selon ces informations, les cigarettes actuellement vendues en Belgique ne contiennent pas plus de chlore que précédemment.

2. La fumée de cigarette contient jusqu’à 4000 substances différentes parmi lesquelles au moins 60 ont un effet cancérigène reconnu. Il n’est donc pas possible de créer un avertissement différent pour chaque substance ou chaque ingrédient contenu dans les cigarettes. C’est pourquoi deux avertissements principaux pour la face avant du paquet et quatorze avertissements secondaires pour la face arrière du paquet ont été défini au niveau européen de manière globale en essayant de couvrir l’ensemble des risques liés à la consommation de tabac. La législation belge en la matière transpose la directive européenne 2001/37. Il n’est pas prévu que la Belgique modifie ces avertissements indépendamment des autres pays de l’Union européenne.

3. Comme déjà mentionné, le chlore n’est qu’un ingrédient parmi beaucoup d’autres produits nocifs ajoutés ou produit lors de la combustion. Il n’y a donc pas de raison particulière de réaliser une étude spécifique sur ce produit.

4. Le processus de notification des produits du tabac mentionné nous permet en effet de connaitre pour chaque produit vendu sur le marché belge les ingrédients ajoutés et leur quantité.