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Question écrite n° 5-2781

de Lieve Maes (N-VA) du 15 juillet 2011

au ministre de la Défense

Ministère de la Défense - Chiffres budgétaires ( crédits de liquidation) relatifs à l'informatique

armée
budget de la défense
dépense de fonctionnement
équipement informatique

Chronologie

15/7/2011Envoi question
23/9/2011Réponse

Question n° 5-2781 du 15 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le budget général des dépenses, une distinction est faite entre les différents types de dépenses par le biais de la structure par programmes et des allocations de base. Concernant l'informatique, deux allocations de base importantes permettent de définir le budget informatique :

- 12.11.04 : dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique ;

- 74.22.04 : dépenses d'investissement relatives à l'informatique

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 19 795 000 euros pour les dépenses de fonctionnement liées à l'informatique et à 2 210 000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, les dépenses de fonctionnement passent à 19 877 000 euros et les dépenses d'investissements à 1 680 000 euros.

En 2010, le crédit d'engagement s'élevait à 19 768 000 euros pour le fonctionnement et à 2 260 000 euros pour les dépenses d'investissement. En 2011, il s'élève à 19 982 000 euros pour les crédits de fonctionnement et à 2 500 000 euros pour les dépenses d'investissement.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Le ministre peut-il communiquer, pour 2010 et 2011, les catégories de dépenses les plus importantes à l'intérieur du poste dépenses de fonctionnement en matière informatique ? Peut-il faire une ventilation entre les contrats d'entretien, les missions de consultance, les évaluations et les interventions par événement ?

2) Peut-il communiquer, pour 2010 et 2011, les catégories de dépenses les plus importantes à l'intérieur du poste dépenses d'investissement en matière informatique ? Peut-il faire la distinction entre l'achat de matériel, de logiciel, de développement de logiciel et de formation ? Y a-t-il encore d'autres grands postes de dépenses ?

3) Y a-t-il encore d'autres dépenses d'informatique, outre les dépenses sur les allocations de base susmentionnées ?

4) Le ministre peut-il fournir un relevé de l'« encours », en d'autres termes, des montants fixés mais non encore liquidés au 1er janvier 2011 ? Est-il possible de fournir également une ventilation de ces montants par catégorie ? Quels montant seront-ils liquidés en 2011, 2012, 2013,...? Quels montants ont-ils déjà été prévus en 2010 ?

Réponse reçue le 23 septembre 2011 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Dépenses de fonctionnement relatives à l’informatique:

  1. Le budget initial 2010 pour les dépenses de fonctionnement relatives à l’informatique s'élevait effectivement à 19 768 000 euros en moyens d’engagement et à 19 795 000 euros en moyens d’ordonnancement. Il est à noter que certains dossiers n’ont pu être réalisés en affaires courantes, raison pour laquelle ces montants ont été revus à la baisse lors du contrôle budgétaire.

  2. Les tableaux en annexe de cette réponse reprennent, pour 2010 et 2011, la répartition des plus grandes catégories de dépenses ainsi que leur distribution respective.

  3. Pour les dépenses de fonctionnement relatives à l’informatique, il est possible de faire la distinction entre les contrats d’entretien, les demandes de consultance ou d’évaluation et les interventions ponctuelles.

La plupart des contrats sont des contrats d’entretien dans lesquels les autres rubriques sont reprises. Les volets les plus importants sont toujours l’entretien (adaptatif, évolutif, et mise à jour) et la fourniture de pièce de rechanges. Pour certaines conventions, le volet prévu pour les consommables (par exemple des cartouches d’encre) peut avoir un poids considérable. Dans une moindre mesure viennent alors les études, formations et interventions bien que les contrats prévoient toujours que l’on puisse y faire appel.

En ce qui concerne la consultance, il n’existe que quelques contrats, les audits informatiques étant commandés ponctuellement.

Pour les interventions, nous faisons principalement appel au personnel de la Défense.

2. Investissements liés à l’informatique:

  1. Le budget initial 2010 pour les dépenses d’investissement relatives à l’informatique s'élevait effectivement à 2 260 000 euros en moyens d’engagement et à 2 210 000 euros en moyens d’ordonnancement. Il est à noter que certains dossiers n’ont pu être réalisés en affaires courantes, raison pour laquelle ces montants ont été revus à la baisse lors du contrôle budgétaire.

  2. Les tableaux en annexe de cette réponse reprennent, pour 2010 et 2011, la répartition des plus grandes catégories de dépenses ainsi que leur distribution respective.

  3. Pour les dépenses d’investissement relatives à l’informatique, il est possible de faire la distinction entre l’achat de matériel et de logiciel, le développement de logiciel et la formation .Très souvent, un volet entretien, contenant une tranche formation, est couplé à l’investissement .Récemment aucun investissement n’a été réalisé pour le développement de logiciel.

  4. Il n’existe aucun autre grand poste de dépenses lié à l’investissement informatique.

3. A côté des dépenses reprises dans les allocations de base mentionnées ci-avant, certaines dépenses relatives à l’informatique se font également sur d’autres allocations de base :

  1. Des investissements sont réalisés pour l’acquisition de systèmes purement opérationnels qui contiennent, entre autres, certains moyens informatiques. Ces investissements sont repris dans les allocations de base spécifiques à ces systèmes d’arme.

  2. Des budgets sont prévus annuellement sur l’allocation de base 12.11.33, en particulier sur le catalogue militaire 391 prévu pour les formations dans le domaine informatique.

En 2010, un budget de 355 000 euros et en 2011 de 435 000 euros ont été prévus.

4. Un aperçu des « encours » pour les années à venir est également repris dans les tableaux en annexe de cette réponse, reprenant une distribution par catégorie.

La Défense a finalement peu de contrats pour lesquels la liquidation des engagements excède un à deux ans.