Question écrite n° 5-2224

de Bart Tommelein (Open Vld) du 5 mai 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Musées fédéraux - Règles de prêt- Oeuvres d'art volées ou disparues - Point de la situation et inventaire

vol
musée
répertoire
oeuvre d'art

Chronologie

5/5/2011	Envoi question
24/6/2011	Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-2225

Question n° 5-2224 du 5 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des milliers d'œuvres d'art ont disparu des collections privées des administrations publiques néerlandaises. Leur valeur atteint des millions d'euros. Pour retrouver celles dont on a perdu la trace, le Service du patrimoine culturel a, ces dernières années, entrepris des recherches dans les ministères, les musées, les communes et les provinces. Selon la presse, les résultats sont décevants jusqu'à présent.

Parmi les œuvres manquantes se trouvent notamment des toiles des peintres du XVIIe siècle Isaac van Ostade et Pieter Molyn, mais aussi du mouvement Cobra de la fin des années quarante. Ont également disparu des sculptures, des meubles anciens et des vases chinois de la dynastie Ming. Il s'agit souvent d'objets ayant été prêtés, par exemple, pour décorer une salle. On ignore souvent ce qu'ils sont devenus ensuite. Ils peuvent avoir été volés, égarés lors d'un déménagement ou cédés à un fonctionnaire.

En mars 2007, le ministre de la Culture de l'époque, Ronald Plasterk (PvdA) a écrit que seules 200 œuvres d'art sur 3 000 avaient été retrouvées. Ces trois dernières années, très peu d'objets disparus ont été retrouvés. Les règles concernant le prêt d'œuvres d'art ont toutefois été renforcées. Dans notre pays, l'État fédéral est encore responsable de nombreuses collections splendides situées dans divers musées tels que les Musées d'Art et d'Histoire, le Musée royal d'Afrique centrale et les musées des Beaux-Arts. Étant donné que dans certains musées, la collection se trouve à raison de 80 % dans les archives ou en dépôt, un suivi permanent est indiqué.

J'aimerais, dans ce cadre, obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle indiquer en détail et par musée si des pièces de leurs collections sont manquantes ? Peut-elle indiquer en détail et par musée de quelles pièces il s'agit et quelle est leur valeur estimée ?

2) Peut-elle indiquer, par musée, si au moins un inventaire détaillé est établi chaque année, de même qu'une liste précisant quelles pièces ont été prêtées et l'endroit où elles se trouvent ? Dans la négative, pourquoi ? Ne juge-t-elle pas ces informations utiles à la lumière des chiffres néerlandais ?

3) Peut-elle indiquer le nombre de pièces ayant disparu des musées fédéraux ainsi que leur valeur globale ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des Pays-Bas ?

4) Peut-elle indiquer le nombre de pièces retrouvées ? Peut-elle, si nécessaire, expliquer ces chiffres ?

5) Peut-elle indiquer les règles relatives au prêt, particulièrement pour ce qui est des organes, administrations ou cellules stratégiques de l'État fédéral ? Comment le suivi est-il assuré et un inventaire actif - avec contrôle - est-il réalisé chaque année ? Peut-elle donner des explications très détaillées à ce sujet ? C'est en effet là que le bât blesse aux Pays-Bas.

6) Estime-t-elle que les règles et surtout un suivi et un contrôle effectifs doivent être renforcés ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, peut-elle donner des explications détaillées ?

7) Peut-elle indiquer si une plainte a été déposée pour chaque pièce ayant disparu des musées fédéraux et si une fiche détaillée de chaque œuvre a été transmise à la cellule « œuvres d'art volées » pour enregistrement dans la banque de données ?

Réponse reçue le 24 juin 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) :

Musée d'Art moderne : il existe une liste détaillée des 324 œuvres présumées perdues ou détruites. Ces pertes couvrent une période allant de la création du musée en 1801 à 1984. Suite aux recherches menées systématiquement depuis 1989, 40 œuvres ont pu être localisées dans différents dépôts (ministères, cabinets, etc.) ou à l'occasion de ventes publiques. Leur emplacement est repris dans l'inventaire établi chaque année.

Musée d'Art ancien : Selon la base de données, 83 œuvres inscrites à l'inventaire sont signalées comme manquantes (cf. annexe). Les MRBAB effectuent chaque année un recollement des œuvres présentes dans les bâtiments de la rue de la Régence. Mais l'établissement ne dispose pas d'un personnel suffisant pour effectuer des inspections régulières dans les différents dépôts en Belgique et à l'étranger. À la suite de visites ponctuelles effectuées par différents conservateurs, les MRBAB ont pu notamment entreprendre une opération de rapatriement systématique des tableaux peints sur panneaux, les dépôts offrant rarement les conditions de conservation adéquates pour ce type d'œuvres. D'autres entreprises sont moins heureuses. Malgré le travail de collaboration avec la Police fédérale, le ministère des Affaires étrangères et le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique, les MRBAB n'ont pas pu faire valoir leurs droits de propriété sur "La chasse au daim" d'Adam Pynacker, inv. 1478. Alors qu'elle était présumée détruite dans l'incendie de l'ambassade belge à Berlin pendant la Seconde guerre mondiale, cette peinture, d'une valeur estimée à 300 000 euros, était apparue sur le marché de l'art russe.

Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH)

En 2009, les MRAH ont commencé à chercher à localiser les prêts à long terme qui n'avaient été enregistrés dans le passé. Il était courant, surtout dans la première moitié du XX^ème siècle d'effectuer des prêts et dépôts sur simple accord oral. L'absence de preuve documentaire rend bien évidemment la recherche fort difficile. Les seules informations dont disposent les MRAH se limitent presque exclusivement à quelques pièces de correspondance conservées dans les archives. Malgré toutes les difficultés, environ 2 000 pièces ont pu être retrouvées depuis 2009, et les MRAH entendent bien continuer leurs investigations. Si un objet répertorié ne pouvait être récupéré par les MRAH pour une raison quelconque (par manque d'espace de stockage, etc.), une convention serait systématiquement établie, signée entre les deux parties, aux termes de laquelle il reviendrait au prêteur d'indiquer clairement le numéro d'inventaire avec description de l'œuvre, et obligation serait faite à l'emprunteur de souscrire à une assurance "de clou à clou". Dans la politique actuelle des MRAH, les prêts ne peuvent pas excéder six mois.

Inventaris Inventaire	titel / titre	jaar / année	verdwenen in disparus en	naam van de kunstelaar nom de l'artiste
1240	Portret van Karel Portrait de Charles	na/après 1775	1942	Batoni
1250	Portret van keizer Portrait de l'empereur	18de eeuw 18ème siècle	1942	Oostenrijkse school Ecole autrichienne
1254	Portret van Karel Portrait de Charles	18de eeuw 18ème siècle	1942	Oostenrijkse school Ecole autrichienne
1255	Portret van Elisabeth Portrait d'Elisabeth	18de eeuw 18ème siècle	1942	Oostenrijkse school Ecole autrichienne
1277	Karel van Lotharingie Charles de Lorraine	18de eeuw 18ème siècle		Anoniem Anonyme
1302	Portret van Karel Portrait de Charles	18de eeuw 18ème siècle	1942	Oostenrijkse school Ecole autrichienne
140	Arcadisch landschap Paysage arcadien	17de eeuw 17ème siècle	onbekend inconnu	Frederik de Moucheron
1412	Keizer Karel Charles Quint	18de eeuw 18ème siècle	détruit	Anoniem Anonyme
1478	Damhertenjach Chasse au daim	17de eeuw 17ème siècle	1942 (?)	Adam Pynacker
1517	Jezus geneest Jésus guérit	17de eeuw 17ème siècle	onbekend inconnu	Z.J. van Helmont
1518	Jezus geneest Jésus guérit	17de eeuw 17ème siècle	onbekend inconnu	Z.J. van Helmont
182	Vulcanus Vulcain	16de eeuw 16ème siècle	1945 (?)	Frans Floris
210	De heilige Petr L'ange délivrance	16de eeuw 16ème siècle		J.L. van der Vinne
212	De clavarie Le calvaire	17de eeuw 17ème siècle	onbekend inconnu	School/Ecole van Dyck
241	De kruisafneming La descente de croix	16de-17de 16ème-17ème	onbekend inconnu	Otto Vaenius
244	De aanbidding L'adoration	18de eeuw 18ème siècle	onbekend inconnu	P.J. Verhaghen
244b	De aanbidding L'adoration	18de eeuw 18ème siècle	onbekend inconnu	P.J. Verhaghen
2479	Engelen Des anges	17de eeuw 17ème siècle		L. Fayd'herbe
2598	De verwoesting La destruction	16de eeuw 16ème siècle		Zuidnederlands Pays-Bas méridionn
263	De Heilige Maagd en Kind La Vierge et l'Enfant	15de - 16de 15ème - 16ème	onbekend inconnu	G Ferrari
2671	Sint-Job Saint Job	16de eeuw 16ème siècle	na 1876 après 1876	P. Bruegel
2676	Landschap Paysage	17de eeuw 17ème siècle	na 1876 après 1876	L. van Uden
2755	Landschap Paysage	17de eeuw 17ème siècle	onbekend inconnu	Frederik de Moucheron
300	Christus met riet Christ au roseau			onbekend inconnu
302	De calvarie Le Calvaire	1607		C. Snellinck
311	Heilige familie Sainte famille			onbekend inconnu
317	Portrait Portrait	1765	1942	P.J. Sauvage
318	Portret van keizer Portrait de l'empereur		1972	P.J. Sauvage
323	Portret van Maagd Portrait de Marie	18de eeuw 18ème siècle	onbekend inconnu	Franse school Ecole française
3252	Zelfportret Autoportrait	18de eeuw 18ème siècle	gestolen in 1905 volé en 1905	J. van Oost
3421	Het logement L'auberge	1659		J van Ruysdael
391	De aanbidding L'adoration	17de eeuw 17ème siècle	onbekend inconnu	Zuidnederlands Pays-Bas méridionn
393	Ruiter Cavalier		onbekend inconnu	onbekend inconnu
394	Hoofd van Christus Tête de Christ		onbekend inconnu	onbekend inconnu
395	Hoofd van Maagd Tête de la Vierge		onbekend inconnu	onbekend inconnu
40	De heilige familie La sainte famille	17de eeuw 17ème siècle	niet meer ter plaats Plus en place	Jan Cossiers
4060/1	Omgeving van Pat. Environs de Pat.	1804	1913-1920	E van Drielst
4060/1	Marine. Bootjes Marine. Barque	16de-17de 16ème-17ème	1913-1920	J. van Goyen
4060/1	Allegorische scene Scène allégorique	onbekend inconnu	1913-1920	(Italiaanse Anoniem Anonyme (italien)
4060/3	Landschap met haan Paysage avec coq	1854	1913-1920	E Verboeckhoven
4060/3	Nagelbloemste Tige de giroflée	1776	1913-1920	J.L. van der Vinne
4060/5	Portret Portrait	18de eeuw 18ème siècle	1913-1920	Jacobus Buys
4211	Mansportret Portrait d'homme	17de eeuw 17ème siècle	1942	Noordnederlands Pays-Bas septentrionaux
468	Buste van een faune Buste d'un faune	18de eeuw 18ème siècle		Anoniem Anonyme
478	Christus aan het cruis Le Christ en croix	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
4976	Dorpskermis kermesse de village	17de eeuw 17ème siècle	onbekend inconnu	onbekend inconnu
570	De Heilige Maagd en Kind La Vierge et l'Enfant	16de eeuw 16ème siècle	onbekend inconnu	Italiaans school Ecole italienne
576	Portret van een jonge Portrait d'un jeune	17de eeuw 17ème siècle	1947	Naar van Dyck Selon van Dyck
606	Drie taferelen Trois scènes	17de eeuw 17ème siècle		Zuidnederlands Pays-Bas méridionn
607	Drie taferelen Trois scènes	17de eeuw 17ème siècle	onbekend inconnu	Zuidnederlands Pays-Bas méridionn
608	Maria met Kind La Vierge et l'Enfant	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
620	Ontwerp monument projet monument	18de eeuw 18ème siècle		M. Rysbrack
621	Ontwerp monument projet monument	18de eeuw 18ème siècle	onbekend inconnu	M. Rysbrack
642	Heilige Maagd La Vierge et l'Enfant	18de eeuw 18ème siècle		Anoniem Anonyme
675	De kindermoord le massacre des innocents	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
6814	Stilleven Nature morte	1677 (?)	vóór 1991 avant 1991	Claew
685	De aanbidding L'adoration			onbekend inconnu
697	Landschap Paysage	17de eeuw 17ème siècle	1966	A. van Herssen
698	De verrijzenis La résurrection	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
701	Mansportret Portrait d'homme		vernietigd in 1800 détruit en 1800	onbekend inconnu
702	Mansportret Portrait d'homme	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
703	Mansportret Portrait d'homme	onbekend inconnu	vernietigd in 1800 détruit en 1800	onbekend inconnu
704	Mansportret Portrait d'homme	onbekend inconnu	vernietigd in 1800 détruit en 1800	onbekend inconnu
706	Vrouwenportret Portrait de femmes	onbekend inconnu	vernietigd in 1800 détruit en 1800	onbekend inconnu
707	Vrouwenportret Portrait de femmes	onbekend inconnu	vernietigd in 1800 détruit en 1800	onbekend inconnu
708	Vrouwenportret Portrait de femmes	onbekend inconnu	vernietigd in 1800 détruit en 1800	onbekend inconnu
709	Portret Portrait	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
710	Bloemen Fleurs	onbekend inconnu	vernietigd in 1800 détruit en 1800	onbekend inconnu
713	Elke zot heeft zijn Chaque fou a son	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
717	Maria met Kind La Vierge et l'Enfant	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
718	Christus aan het cruis Le Christ en croix	geen details pas de détails	onbekend inconnu	onbekend inconnu
719	Stilleven met boeken Nautre morte avec livres	onbekend inconnu	vernietigd in 1800 détruit en 1800	onbekend inconnu
720	De verschijning L'apparition	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
721	De kruisiging La crucifixion	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
724	Mansportret Portrait d'homme	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
727	(?) Fragment	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
728	Onderwerp onbekend Sujet inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
729	Onderwerp onbekend Sujet inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
730	Onderwerp onbekend Sujet inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu	onbekend inconnu
8803	muntstuk pièce de monnaie	17de eeuw 17ème siècle	1985	Besançon, France
8854	Melkkannetje Pot au lait	1723-1735	1985	China/Chine
8901	Visser Pêcheur	1868-1912	1985	Japon
9	De heiligne Antoine Saint-Antoine	16de-17de 16ème-17ème	vóór 1933 avant 1933	W. Backereel