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Question écrite n° 5-1612

de Lieve Maes (N-VA) du 4 mars 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) - Formations certifiées - Nombre de participants - Taux de réussite

fonctionnaire
fonction publique
SELOR
formation professionnelle
statistique officielle

Chronologie

4/3/2011Envoi question
17/5/2011Réponse

Question n° 5-1612 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, l'Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) a rencontré assez bien de problèmes pour organiser dans les délais les formations certifiées. Ces formations et les épreuves qui les accompagnent sont très importantes pour le personnel de l'administration fédérale. Elles leur permettent de développer certaines compétences nécessaires à l'exécution de leurs tâches. En outre, la prime de compétence et l'éventuel passage à une échelle barémique supérieure auxquels donne lieu la réussite de cette épreuve, constituent une motivation importante.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de formations certifiées différentes l'IFA a-t-il organisées au cours de la période 2008 à 2010 ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés par année, par service public fédéral (SPF) ou service public de programmation (SPP), par niveau et par groupe linguistique.

2) Combien d'inscriptions à ces formations certifiées l'IFA a-t-il reçues au cours de la période 2008 à 2010 ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés par année, par SPF ou SPP, par niveau et par groupe linguistique.

3) Quel est le nombre de membres du personnel qui ont effectivement participé à ces formations et quel est le pourcentage de ces agents à avoir réussi l'épreuve ? Je souhaiterais à nouveau obtenir les données ventilées par année, par SPF ou SPP, par niveau et par groupe linguistique.

4) Quels ont été les délais qui se sont écoulés entre l'inscription et la formation, entre la formation et l'épreuve et entre l'épreuve et la communication du résultat de celle-ci pour toutes les formations certifiées visées dans ma première question ?

5) La ministre estime-t-elle que le fonctionnement de l'IFA s'est amélioré au cours des dernières années ? Pense-t-elle qu'il est encore susceptible de s'améliorer ? Si oui, quelles sont ses propositions concrètes à cette fin ?

Réponse reçue le 17 mai 2011 :

1, 3 en 4.

les données chiffrées sont reprises dans les tableaux en annexe.

2. Lorsqu’un participant est incorporé dans une session concrète (un groupe), les données de sa préinscription (liste d’attente) disparaissent du système de gestion. C’est pourquoi il est impossible de reconstituer les inscriptions année par année.

En ce qui concerne la gestion des formations certifiées, l’Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) se réfère plutôt à la SPOCDATE, la date de référence pour le paiement de la prime. C’est notamment sur la base de cette date que sont fixées les priorités lors de la planification.

4. Je renvoie à ma réponse à la question 2.

Les délais entre la formation et le test sont constants et fixés lors de la planification de la formation certifiée. Il doit y avoir au minimum un mois entre le dernier jour de la formation du dernier groupe de participants et le test et il peut y avoir maximum trois mois entre le dernier jour de la formation du premier groupe et le test.

Les délais entre le test et la communication des résultats sont fixés par règlement (depuis le 1er mai 2008) de la manière suivante : la période entre le test et la communication des résultats ne peut excéder trois mois s’il s’agit d’un test à choix multiple et quatre mois lorsqu’il s’agit d’une autre sorte de test ou encore d’une formule de test mixte. L’IFA parvient à respecter ces délais dans la grande majorité des cas ; on ne compte que trois ou quatre retards par an. En cas de retard dans la communication des résultats, les candidats sont prévenus. En outre, il convient de tenir compte du fait que l’IFA ne communique aucun résultat entre le 15 juillet et le 15 août. Cette décision a été prise afin d’éviter que les candidats qui désirent introduire un recours auprès du conseil d’état ne se retrouvent à court de temps à cause de la période des vacances.

5. Comme je l’ai déjà précisé en réponse à une autre question parlementaire relative aux formations certifiées (question orale de Mme. L. Musin n° 3061), les formations certifiées ont été instaurées dans un délai trop court pour un trop grand nombre de participants, avec des échéances irréalisables et sans tenir compte des moyens dont l’IFA disposait.

Ces dernières années, l’IFA a mis tout en œuvre pour améliorer la situation et combler le retard.

Améliorations réalisées

Début 2008, l’IFA a changé sa structure organisationnelle avec pour résultat une répartition plus équilibrée de la charge de travail dans le cadre des formations certifiées au sein de l’ensemble de l’organisation. Ce qui a augmenté la capacité d’action.

Au second semestre de 2008, plusieurs mesures ont été prises pour rationaliser le catalogue et ramener le nombre de formations différentes à un nombre gérable en se focalisant sur le développement de compétences plus génériques. Cette solution s’avère plus gérable grâce à la réalisation de marchés publics moins nombreux mais plus importants, le développement et le contrôle d’un moins grand nombre de tests, mais pour des groupes plus volumineux et la réduction du temps de développement par rapport au temps de production.

L’IFA a pu élargir son effectif en focalisant surtout sur le recrutement et la constitution d’une équipe de docimologues, spécialistes en méthodologie de la formation et en évaluation.

Ces deux dernières années, le choix s’est également porté sur l’instauration de formations du type apprentissage mixte ou blended learning (par exemple in format classical en combinaison avec un module sur l’internet). Cela permet de réduire le nombre de jours de formation, par le biais du e-learning ou l’auto-apprentissage, en réduisant donc considérablement la durée d’une formation. Le système a également un impact positif sur la capacité nécessaire en termes de salles.

L’inscription des participants aux formations se fait selon des critères stricts avec priorité donnée à l’âge (par exemple les fonctionnaires proches de l’âge de la retraite) et au temps d’attente.

Le 29 août 2009 est paru un arrêté royal qui rompt le monopole réglementaire de l’IFA en matière de formations certifiées. Cet arrêté royal permet aux présidents et fonctionnaires dirigeants des services publics fédéraux de reconnaître eux-mêmes des formations comme équivalentes à une formation certifiée dans la mesure où certains critères sont respectés. Il peut s’agir ici de formations acquises en externe ou de formations organisées par les administrations concernées elles-mêmes. L’IFA fournit le support nécessaire aux organisations qui le souhaitent sous forme d’avis, de méthodes ou d’outils sans toutefois être un acteur au niveau de l’exécution.

Améliorations en développement

En effet, l’IFA travaille en permanence à l’amélioration de sa prestation de services. Le rythme d’organisation des formations ne peut pas être accéléré, sans tailler dans les autres activités, ce à quoi je suis totalement opposée.

Actuellement un marché public est en cours pour le développement d’un on line testing tool. Ce marché sera attribué en juin 2011. En plus, une plate-forme électronique est installée pour la gestion des tests dans le cadre des formations certifiées. Cette plate-forme fonctionne déjà pour la gestion des questions à choix multiples (en ce compris, la numérisation des résultats) et sera également opérationnelle pour d’autres formats de tests à la fin de cette année. Le on line testing tool et la plate-forme rendront la gestion plus efficiente et augmenteront le contrôle de qualité.

Par ailleurs, l’IFA tente d’avoir une vision plus réelle des listes d’attente. La gestion des inscriptions relève de la responsabilité des services d’encadrement Personnel et Organisation (P&O) décentralisés. Ces derniers inscrivent les participants et suppriment une inscription lorsque celle-ci n’est plus pertinente ou qu’un participant modifie son choix.

En accord avec ces services d’encadrement (réunion du 16 février 2011), il a été décidé de nettoyer les listes d’attente et de supprimer du système les anciennes inscriptions qui, pour une raison ou l’autre, ne sont plus pertinentes.

L’IFA lance et attribue en permanence de nouveaux marchés publics. Ici aussi, des pistes sont explorées pour améliorer et accélérer le processus. L’acquisition d’un outil capable de gérer le traitement automatique (workflow) de ces dossiers est nécessaire et fait l’objet cette année d’un projet important pour l’IFA et le Service public fédéral (SPF) P&O.

Finalement, l’IFA a mis en place un système visant à améliorer en permanence ses formations et ses tests. Chaque formation et chaque test sont évalués par les participants; les résultats sont traités et analysés et ensuite traduits en actions d’amélioration. Je voudrais préciser que la satisfaction des participants est élevée. Lors de la dernière mesure (sur une période de 6 mois), 77 % des participants a donné aux formations un score entre 8 et 10, 22 % un score entre 5 et 7 et 1 % un score inférieur à 5.

L’organisation de formations, certifiées ou non, est pour l’IFA synonyme de recherche d’une constante amélioration, en veillant soigneusement à trouver un équilibre entre d’une part le maintien - et si possible - l’augmentation du niveau de production, et, d’autre part, de nouveaux développements et une amélioration de la qualité.

TABLE DE CONTENU

Page 3 : Introduction

Page 4: Partie 1: Formations 2008-2010

Page 5: Nombre de participations pour une formation certifiée organisée par l’IFA, para n, par langue et par niveau

Page 6: Nombre de participations pour une formation certifiée organisée par l’IFA par année et par organisme

Page 9: Nombre de participations pour une Formation certifiée organisée par et pour les Finances, par an, par langue et par niveau

Page 10: Partie 2: Tests 2008-2010

Page 11: Répartition du nombre de tests IFA traités par année et par niveau

Répartition du nombre de tests finances traités par année et par niveau

Page 12: Répartition des participations effectives aux tests et des réussites en fonction des années et des niveaux (excl. Finances)

Page 15: Répartition des réussites et des participations effectives aux tests par années et par groupes linguistiques

Page 16: Répartition des réussites et des participations effectives aux tests finances par années et par groupes linguistiques

Page 18: Répartition des participations aux tests et des réussites ventilées par années et par organismes

Page 22: Nombre de jours d’attente entre le test et la communication des résultats: ventilation par année

Introduction

Dans cette annexe sont réunies toutes les données chiffrées relatives à l’organisation des formations certifiées durant la période 2008 – 2010.

En outre, il est important de considérer ce qui suit :

Partie 1 : FORMATIONS 2008 - 2010

Nombre de participations pour une formation certifiée organisée par l’IFA, par an, par langue et par niveau.

Année

Langue

NA

NB

NC

ND

Niveau non pertinent

Total général

2008

1739

669

959

2305

9

5681

FR

815

319

415

1097

8

2654

NL

924

350

544

1208

1

3027

2009

1813

668

2240

7241

20

11982

DE

2


2

10


14

FR

829

333

895

3276

13

5346

NL

982

335

1343

3955

7

6622

2010

1812

1364

3691

4945

12

11824

DE

1


1

4


6

FR

892

696

1764

2365

8

5725

NL

919

668

1926

2576

4

6093

Total général

5364

2701

6890

14491

41

29487

Nombre de participations pour une formation certifiée organisée par l’IFA par année et par organisme

Organisme

2008

2009

2010

Total général

Agence féd. d'accueil des demandeurs asi

77

118

158

353

Agence féd. pour la Sécurité de la Chain

172

186

197

555

Agence fédérale des Médicaments

23

109

38

170

Archives gén. Royaume & Arch. Etat Prov

18

26

36

80

Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

1

8

7

16

Bibliothèque royale de Belgique

50

66

46

162

Bureau d’intervention et de restitution

12

16

57

85

Bureau de Normalisation



1

1

Bureau fédéral du Plan

2

3

3

8

CA de paiem. des allocations de chômage

14

177

128

319

Caisse Aux .Ass. Maladie invalidité

6

22

65

93

Caisse secours & Prévoyance e.f. Marins

4

2

3

9

CEGES

1

2

1

4

Centre Egalité Chances & Lutte Racisme

1



1

Centre Etudes & Rech. vétér et agrochim

38

15

18

71

Centre féd expertise Soins Santé

2

3

1

6

Collège des Médiateurs fédéraux

6



6

Com. banquaire financière & assurances


5

10

15

Comité perm Contrôle serv police



1

1

Commission Protection Vie Privée

1

1


2

Conseil central de l'Economie

1

4

22

27

Conseil national du Travail

2

3

1

6

Conseil sup. des Indépendants et PME


4

2

6

Coop technique belge (CTB)


1


1

Fonds des accidents du travail

12

44

30

86

Fonds des Maladies professionnelles

16

29

65

110

Inspec gén Police Fed et Police Locale

1



1

Inst Egalité des Femmes et des hommes

4

5

3

12

Inst Royal Sciences Naturelles

30

33

59

122

Inst. royal Patrimoine artistique

2

5

16

23

Inst.nat Inval, anc.Combatt & Vict.Guer

4

13

18

35

Institut d'Aéronomie spatiale de Belgiqu

5

5

6

16

Institut géographique national

69

20

28

117

Institut nation. d’assur. sociales inde

37

136

104

277

Institut national d’assur. maladie-inval

123

275

196

594

Institut national de Criminalistique

1



1

Institut royal météorologique

6

17

17

40

Institut scientifique de Santé publique

68

23

34

125

Jardin botanique national de Belgique

15

40

58

113

Ministère de la Défense

167

392

389

948

Monnaie royale de Belgique

7

9

13

29

Musée royal Armée et Hist. militaire

9

8

8

25

Musée royal de l'Afrique centrale

28

20

43

91

Musées royaux Beaux-Arts de Belgique

90

7

10

107

Musées royaux d'Art et d'Histoire

82

24

73

179

Observatoire royal de Belgique

19

5

8

32

Off Centr Action soc & cult Min Défense

10

41

29

80

Office de contrôle des Mutualités

1

2

12

15

Office de sécurité sociale d’outre-mer

11

18

32

61

Office nat. Sécu. soc. Adm. prov. et loc

25

32

51

108

Office national d’allocations familiales

68

111

90

269

Office national de l'Emploi

237

1003

907

2147

Office national de sécurité sociale

28

197

242

467

Office national des pensions

114

409

358

881

Office national des vacances annuelles

6

73

58

137

Ordre judiciaire

417

1254

1342

3013

Police Fédérale

106

62

3

171

Régie des Bâtiments

40

176

184

400

Région flamande (DETACH.FINANCES)



2

2

Région wallonne (détach.Finances)



4

4

SELOR


10

22

32

Service des Pensions du Secteur public

19

75

116

210

Services du Sénat



15

15

SPF Affaires étrangères, Commerce extéri

83

287

128

498

SPF Budget et Contrôle de la Gestion

16

18

17

51

SPF Chancellerie du Premier Ministre

24

36

21

81

SPF Economie, PME, Cl.moyennes & Energie

154

487

397

1038

SPF Emploi, Travail et Concertation Soc

108

255

184

547

SPF Finances

1487

2652

3490

7629

SPF Intérieur

661

1688

817

3166

SPF Justice

346

529

514

1389

SPF Mobilité et Transports

199

187

273

659

SPF Personnel et Organisation

67

69

60

196

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîn

89

194

202

485

SPF Sécurité sociale

81

182

189

452

SPF Technologie Information et Communic.

6

6

2

14

SPP Développement durable


3

1

4

SPP Integr.sociale, Lt.Pauvrete & Ec.Soc

26

10

27

63

SPP Politique scientifique

23

35

61

119

Indéterminé

3


1

4

Total général

5681

11982

11824

29487

Nombre de participations pour une formation certifiée organisée par et pour les Finances, par an, par langue et par niveau

Année

Langue

NA

NB

NC

ND

Total général

2008

1507

353

172


2032

DE

4

5

2


11

FR

678

196

91


965

NL

825

152

79


1056

2009

2

516

763


1281

DE


1

7


8

FR

1

219

292


512

NL

1

296

464


761

2010

779

187

442

188

1596

DE

8

1

5

3

17

FR

364

97

188

51

700

NL

407

89

249

134

879

Total général

2288

1056

1377

188

4909

Partie 2 : TESTS 2008- 2010

Répartition du nombre de tests IFA traités par année et par niveaux

FC IFA

2008

2009

2010

TOT

NIV A

34

23

12

63

NIV B et C

15

34

14

56

NIV D

6

26

12

44

Mixtes

0

9

39

48

TOT

55

92

64

211

Répartition du nombre de tests finances traités par année et par niveaux (i.e., les tests sont validés et analysés par l’IFA mais l’organisation concrète des tests est assurée par les finances)

Finances: FC en délégation

2008

2009

2010

Total

NIV A

5

0

0

5

NIV B

7

3

2

12

NIV C

3

3

3

9

NIV D

0

0

1

1

Total

15

6

6

27

Répartition des participations effectives aux tests et des réussites en fonction des années et des niveaux (NB : sont exclus les formations réalisées en délégation par les finances)

Nombre de participants par années

2008

2009

2010

TOT

Niv A

1824

1463

1267

4554

Niv B

337

872

1046

2255

Niv C

81

2559

3661

6301

Niv D

1533

5010

3581

10124

Total général

3775

9904

9555

23234



Nombre de réussites par années

2008

2009

2010

TOT

Niv A

1281

1028

1137

3446

Niv B

205

695

799

1699

Niv C

28

1928

3025

4981

Niv D

1179

3627

2722

7528

Total général

2693

7278

7683

17654



Pourcentages de réussites par années

2008

2009

2010

Moyennes

Niv A

70,23

70,27

89,74

76,75

Niv B

60,83

79,70

76,39

72,31

Niv C

34,57

75,34

82,63

64,18

Niv D

76,91

72,40

76,01

75,11

Total général

71,34

73,49

80,41

75,98



FINANCES: nombre de participants par années

2008

2009

2010

TOT

Niv A

1837

0

0

1837

Niv B

698

201

37

936

Niv C

252

420

310

982

Niv D

0

0

167

167

Total général

2787

621

514

3922



Finances: nombre de réussites par années

2008

2009

2010

TOT

Niv A

1534



1534

Niv B

314

138

26

478

Niv C

157

322

236

715

Niv D



159

159

Total général

2005

460

421

2886



Pourcentages de réussites par années

2008

2009

2010

Moyennes

Niv A

83,51



83,51

Niv B

44,99

68,66

70,27

51,07

Niv C

62,30

76,67

76,13

72,81

Niv D

 


95,21

95,21

Total général

71,94

74,07

81,91

73,58



Répartition des réussites et des participations effectives aux tests par années et par groupes linguistiques

Réussites

Réussites 2008

Réussites 2009

Réussites 2010

Total

Réussites F

1194

3071

3463

7728

Réussites N

1506

4215

4222

9943

Total général

2700

7286

7685

17671






Participations

Participations 2008

Participations 2009

Participations 2010

Total

Participations F

1716

4360

4487

10563

Participations N

2070

5556

5074

12700

Total général

3786

9916

9561

23263






Années

2008

2009

2010

Total

% réussites F

69,58

70,44

77,18

73,16

% réussites N

72,75

75,86

83,21

78,29

Total général

71,32

73,48

80,38

75,96



Répartition des réussites et des participations effectives aux tests finances par années et par groupes linguistiques

Réussites FIN

Réussites 2008

Réussites 2009

Réussites 2010

Total

Réussites D

20

3

5

28

Réussites F

878

191

137

1206

Réussites N

1107

266

279

1652

Total général

2005

460

421

2886



Participations FIN

Participations 2008

Participations 2009

Participations 2010

Total

Participations D

25

3

5

33

Participations F

1306

265

179

1750

Participations N

1456

353

330

2139

Total général

2787

621

514

3922

Pourcentages de réussites par années

2008

2009

2010

Total

% réussites D

80

100

100

84,85

% réussites F

67,23

72,08

76,54

68,91

% réussites N

76,03

75,35

84,55

77,23

Total général

71,94

74,07

81,91

73,58




Répartition des participations aux tests et des réussites ventilées par années et par organismes (nb : notre base de données recense 80 organismes différents. Pour faciliter la présentation des données, nous avons sélections les 16 premiers organismes classés par ordre de participations (soit 20%). A eux seuls, ils représentent 83% du public concerné.

Organisations

Participations 2008

Participations 2009

Participations 2010

Total

SPF Finances

800

2297

2504

5601

SPF Intérieur

438

1070

1064

2572

Ordre judiciaire

393

1186

944

2523

Office national de l'Emploi

173

677

824

1674

SPF Justice

178

390

312

880

SPF Economie, PME, Cl.moyennes & Energie

150

391

305

846

Ministère de la Défense

130

313

346

789

Office national des pensions

61

310

396

767

Agence féd. pour la Sécurité de la Chain

348

186

149

683

SPF Mobilité et Transports

87

243

212

542

Institut national d’assur. maladie-inval

96

249

149

494

SPF Emploi, Travail et Concertation Soc

90

231

143

464

SPF Affaires étrangères, Commerce extéri

84

221

96

401

Office national de sécurité sociale

22

130

227

379

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîn

94

174

104

372

SPF Sécurité sociale

48

165

126

339

Total

3192

8233

7901

19326



Organismes

Réussites 2008

Réussites 2009

Réussites 2010

Total

SPF Finances

576

1650

1953

4179

SPF Intérieur

295

770

868

1933

Ordre judiciaire

325

1037

860

2222

Office national de l'Emploi

116

496

669

1281

SPF Justice

118

269

245

632

SPF Economie, PME, Cl.moyennes & Energie

111

251

229

591

Ministère de la Défense

96

240

285

621

Office national des pensions

42

214

336

592

Agence féd. pour la Sécurité de la Chain

279

141

112

532

SPF Mobilité et Transports

68

151

158

377

Institut national d’assur. maladie-inval

73

210

123

406

SPF Emploi, Travail et Concertation Soc

61

163

104

328

SPF Affaires étrangères, Commerce extéri

54

135

72

261

Office national de sécurité sociale

11

95

201

307

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîn

67

125

78

270

SPF Sécurité sociale

34

133

93

260

Total

2326

6080

6386

14792



Organismes

% de réussites 2008

% de réussites 2009

% de réussites 2010

% de réussite global

SPF Finances

72

71,83

78,00

74,61

SPF Intérieur

67,35

71,96

81,58

75,16

Ordre judiciaire

82,70

87,44

91,10

88,07

Office national de l'Emploi

67,05

73,26

81,19

76,52

SPF Justice

66,29

68,97

78,53

71,82

SPF Economie, PME, Cl.moyennes & Energie

74

64,19

75,08

69,86

Ministère de la Défense

73,85

76,68

82,37

78,71

Office national des pensions

68,85

69,03

84,85

77,18

Agence féd. pour la Sécurité de la Chain

80,17

75,81

75,17

77,89

SPF Mobilité et Transports

78,16

62,14

74,53

69,56

Institut national d’assur. maladie-inval

76,04

84,34

82,55

82,19

SPF Emploi, Travail et Concertation Soc

67,78

70,56

72,73

70,69

SPF Affaires étrangères, Commerce extéri

64,29

61,09

75,00

65,09

Office national de sécurité sociale

50

73,08

88,55

81

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîn

71,28

71,84

75

72,58

SPF Sécurité sociale

70,83

80,61

73,81

76,70

Total

72,87

73,85

80,83

76,54

Nombre de jours d'attente entre le test et la communication des résultats : ventilation par année

Nombre de jours d’attente entre
le test et la communication
des résultats

Moyenne

2008

148,45

2009

93,72

2010

90,56

Moyennes

110,91