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Question écrite n° 5-1535

de Louis Ide (N-VA) du 25 février 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie

travail à temps partiel
assurance maladie
incapacité de travail
assurance d'invalidité
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

25/2/2011Envoi question
25/5/2011Réponse

Question n° 5-1535 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Cette question est en partie une reprise de ma question écrite n° 4-130 posée antérieurement et a pour but d'obtenir des informations plus récentes.

Cette question concerne les personnes qui, après un an d'incapacité de travail, passent en invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie. Après quelque temps, certaines d'entre elles reviennent sur le marché du travail, généralement à mi-temps et, bien entendu, après approbation par le Conseil médical de l'invalidité (CMI) sur la base d'un dossier préparatoire constitué par le médecin conseil. Elles reçoivent un salaire à mi-temps pour leurs prestations. Sur la base d'une attestation délivrée par l'employeur, elles obtiennent un complément d'allocation de maladie par l'intermédiaire de la mutualité.

Je souhaiterais recevoir de la ministre une réponse aux questions suivantes pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 :

1) Combien de personnes relèvent-elles de cette réglementation ?

2) Combien de personnes relèvent-elles de cette réglementation en Flandre ?

3) Combien de personnes relèvent-elles de cette réglementation en Wallonie ?

4) Combien de personnes relèvent-elles de cette réglementation à Bruxelles ?

Réponse reçue le 25 mai 2011 :

Vous trouverez ci-dessous le nombre de titulaires en incapacité qui ont repris le travail avec l’autorisation préalable du médecin conseil, réparti par région pour les années 2007, 2008 et 2009.

Année

2007

2008

2009

Région Bruxelles-Capitale

833

808

866

Région Flamande

9 931

10 618

11 770

Région Wallonne

3 578

3 734

4 216

Inconnu

68

74

78

Total

14 410

15 234

16 930

Les données relatives à l'exercice 2010 ne sont pas encore disponibles.