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la loi sur les armes et les évocations historiques
arme à feu et munitions
arme prohibée
histoire
Première Guerre mondiale
commémoration
| 13/2/2014 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 5-4663
À la mi-janvier, nous avons appris par différents médias que la législation belge stricte sur les armes compromettait la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre.
Au cours de cette commémoration, des batailles de la Première Guerre mondiale seront reconstituées sur une série de célèbres champs de bataille. C'est la raison pour laquelle des troupes de reconstitution ont été invitées. Ces associations, qui revêtent à l'identique les tenues qui étaient portées pendant les années de guerre, sont généralement en possession d'une arme historique – parfois désactivée.
On attend ainsi des troupes du Royaume-Uni, du Canada, d'Australie et de Nouvelle-Zélande. L'introduction en Belgique de leurs armes historiques s'apparente cependant à un véritable cauchemar juridique.
La législation sur les armes, devenue plus stricte, fait qu'il devient très difficile, voire quasiment impossible pour ces troupes d'amener leurs armes historiques en Belgique. Les Belges qui pratiquent ce hobby doivent eux aussi passer par toute une série de procédures pour pouvoir conserver leurs armes. Pour la série télévisée flamande « In Vlaamse Velden » il a d'ailleurs fallu emprunter des armes aux Pays-Bas.
Aux Pays-Bas, les troupes qui se livrent à des évocations historiques sont replacées dans leur contexte et leur situation est régie par une loi encore plus stricte sur les armes.
La ministre a déjà confirmé que le problème était très complexe et qu'elle espérait, mettre en place, avec les régions une procédure simplifiée.
Voici mes questions :
1) La ministre est-elle d'avis que les armes historiques doivent faire l'objet d'une exception dans la loi sur les armes ?
2) La ministre a-t-elle l'intention de reconnaître les troupes de reconstitution et d'élaborer une législation de manière à ce qu'elles puissent pratiquer leur hobby ?
Dans l'affirmative, quelles initiatives entend-elle prendre ?
3) La ministre compte-t-elle prendre des initiatives en vue d'une meilleure harmonisation de la législation sur les armes au sein de l'Europe ?
Dans l'affirmative, lesquelles ?
4) Comment se déroule la coopération avec les régions au sujet de la procédure spécifique relative à l'introduction d'armes historiques ?
A-t-on déjà conclu des accords ? Lesquels ?