|
|
Détournement d'avion - Utilisation comme projectile - Procédure standard - Autorité finale - Sort des passagers - Concertation
séquestration de personnes
piraterie
sécurité aérienne
| 18/12/2013 | Envoi question |
| 23/1/2014 | Réponse |
Après le 11 septembre 2001, certains pays se sont demandé ce qu'il était possible de faire lorsqu'un avion était détourné et pouvait être utilisé pour lancer une attaque contre un objectif civil ou militaire (par exemple, un bâtiment très haut). La question qui se pose en de telles circonstances et à laquelle il convient de répondre extrêmement rapidement est celle-ci : abattons-nous l'avion pour sauver la vie des personnes se trouvant au sol en sacrifiant la vie des passagers de l'avion ? Accordons-nous à ce moment moins de valeur à la vie des passagers de l'avion ? Quelle que soit la cruelle complexité de cette question éthique, plusieurs pays, dont les États-Unis (EU) et l'Allemagne, ont défini une approche permettant de disposer d'une procédure standard. Les EU entraînent des pilotes à appuyer sur la gâchette dans un moment de crise semblable si cela s'avère nécessaire. Ils jugent cette préparation mentale indispensable car le pilote qui reçoit l'ordre de tirer ne dois pas avoir la moindre hésitation. L'Allemagne, au contraire, écarte totalement cette option : les vies humaines ont une valeur absolue et la vie des passagers n'a pas moins de valeur. Le choix de ne pas tirer a été consacré dans une loi. Une autre possibilité consiste à faire dévier l'avion de sa trajectoire en le « poussant » avec les avions de combat. Je me rends bien compte du caractère hautement improbable de cette situation mais, pour que les choses soient tout à fait claires, je tenais néanmoins à adresser ces questions parlementaires au ministre. En 2007, il avait été dit en réponse à une question parlementaire posée à la Chambre qu'il appartenait au ministre de la Défense de prendre la décision.
Voici mes questions.
1) Revient-il toujours au ministre de la Défense de décider de la réaction lorsqu'un avion est détourné et est susceptible d'être utilisé comme projectile ?
2) A-t-on déjà réfléchi en Belgique à la nécessité de définir au préalable une attitude à adopter comme l'ont fait, par exemple, l'Allemagne et les EU ? Si oui, quel a été le résultat de ce débat ou de cette décision ? Si non, le ministre juge-t-il nécessaire de définir au préalable la réaction à avoir ? Peut-il développer sa réponse ?
3) En Belgique, des pilotes ont-ils été ou sont-ils entraînés à exécuter l'ordre d'abattre l'avion si pareille situation se présente ? Le ministre peut-il donner des explications à ce sujet ?
4) Cette question hypothétique et en particulier la réaction à privilégier ont-elles déjà fait l'objet d'une concertation avec les pays voisins, sachant que les EU, par exemple, ont défini une approche précise ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. L’utilisation d’un avion civil détourné comme projectile constitue une menace pour le territoire et le peuple d’un État. Le concept RENEGADE a été développé afin de permettre l’utilisation de la force contre un tel avion. RENEGADE désigne une situation où un avion civil se comporte de manière telle qu’un doute survienne quant à son emploi possible comme arme pour perpétrer un attentat terroriste. Etant donné que, selon la constitution, la protection du territoire et du peuple belge constitue la mission primaire des Forces Armées, Monsieur le ministre de la Défense a été désigné en la matière comme Autorité Gouvernementale Nationale. Le Ministre de la Défense doit cependant demander l’avis du premier ministre et du ministre de l’Intérieur en cas d’une éventuelle utilisation de la force létale.
2. Les procédures à suivre sont reprises dans le concept RENEGADE. Pour des raisons évidentes, il m’est interdit de m’étendre sur ce document confidentiel.
3. Les procédures à suivre sont entrainées. Durant ces exercices, tous les acteurs sont impliqués, allant du ministre de la Défense jusqu’aux pilotes.
4. Lors de la rédaction du concept, les pays voisins ont été invités à la concertation. Vu la dimension réduite de l’espace aérien, la collaboration internationale est indispensable pour garantir la continuité de gestion de l’incident au-delà des frontières. A l’heure actuelle, dans le domaine RENEGADE, la Belgique a signé un traité avec la France et se trouve en phase de négociation avec l’Allemagne. Une déclaration d’intention de coopérer en la matière a été signée avec le Luxembourg et les Pays-Bas.