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la cigarette électronique
industrie du tabac
tabac
tabagisme
produit de remplacement
risque sanitaire
| 18/12/2013 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 5-4346
Il y a quelques mois, j'ai posé à la ministre une question relative à ce qu'on appelle la cigarette pour enfants. Face au risque d'effets potentiellement nocifs, la ministre avait demandé un avis en toute urgence au Conseil supérieur de la santé.
Une étude récente du « Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu » néerlandais (Institut pour la Santé publique et l'Environnement) précise que, comme la cigarette ordinaire, la cigarette électronique (appareil contenant de la nicotine) nuit gravement à la santé et provoque tout autant l'assuétude.
Depuis des années, la politique à l'égard des cigarettes électroniques est plus stricte dans notre pays que chez nos voisins. À l'instar des cigarettes traditionnelles, elles ne peuvent être employées dans les cafés et autres lieux publics. Par ailleurs, les appareils qui ne contiennent pas de tabac mais de la nicotine sont considérés comme des médicaments, et doivent par conséquent être vendus en pharmacie. Actuellement, une grande proportion des capsules est donc vendue illégalement sur internet.
Une nouvelle directive du Parlement européen considérera probablement la cigarette électronique comme un produit du tabac ordinaire, ce qui assouplira les conditions de vente dans notre pays.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Le Conseil supérieur de la santé a-t-il déjà rendu un avis relatif à la cigarette électronique ?
2) La ministre tiendra-t-elle compte des conclusions publiées aux Pays-Bas ? Si oui, comment ?
3) En anticipant sur les nouvelles règles européennes, quelle est la vision à long terme quant à une règlementation de la cigarette électronique (avec ou sans nicotine) ?