Question écrite n° 5-10516

de Nele Lijnen (Open Vld) du 4 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Douleur chronique - Centres multidisciplinaires de la douleur - Agrément - Répartition géographique

maladie chronique
répartition géographique
établissement hospitalier

Chronologie

Question n° 5-10516 du 4 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

C'est en 2009 que le projet pilote « Équipe algologique multidisciplinaire », chargée de traiter la douleur chronique, a été lancé. Ce sont finalement 36 hôpitaux qui ont été sélectionnés pour la création d'une telle équipe algologique multidisciplinaire. Un rapport d'évaluation de ce projet a été publié en 2011 à la demande du Service public fédéral (SPF) Santé publique. Ce rapport fait mention d'une répartition géographique inégale de ces équipes. Il n'existe ainsi qu'une seule équipe algologique dans le Brabant flamand et cinq dans la province de Liège alors que ces deux provinces comptent à peu près le même nombre d'habitants. En 2009, la procédure de sélection n'a toutefois pas tenu compte de la situation géographique.

Depuis 2013, les équipes multidisciplinaires ont connu quelques réformes. Trente-cinq centres multidisciplinaires ont ainsi été agréés.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) Sur la base de quels critères les 35 centres multidisciplinaires ont-ils obtenu leur agrément en 2013 ?

2) Pouvez-vous communiquer la répartition géographique des centres ? Pouvez-vous préciser dans quelles provinces et dans quelles villes ces centres sont situés ?

3) Comment évaluez-vous la répartition géographique des centres ? Peut-on toujours parler d'une répartition inégale ? Pour quelle raison ? Pouvez-vous donner des explications ?

4) Si la répartition est toujours inégale, jugez-vous nécessaire d'intervenir ? Pour quelle raison ? Pouvez-vous expliquer ?

5) A-t-on tenu compte de l'évaluation négative de la répartition faite par le SPF Santé publique ? Dans l'affirmative, comment cette situation a-t-elle été adaptée dans un sens positif ? Dans la négative, pour quelle raison ?

Réponse reçue le 21 mars 2014 :

L'évaluation des différentes candidatures pour les "centres multidisciplinaires du traitement de la douleur chronique" a été réalisée sur la base de sept critères pondérés :

• Expertise en matière de traitement de patients souffrant de douleur chronique : nombre de prestations associées aux forfaits 1 et 2, et le fait d'être déjà agréé ou non en tant que centre de référence ou d'équipe algologique multidisciplinaire (20 pts)

• Expérience et disponibilité du médecin coordinateur (15 pts)

• Expérience et disponibilité de l'équipe algologique multidisciplinaire (15 pts)

• L'ancrage et la description des tâches du service social (7.5 pts)

• L'intégration et le rôle de coordination au sein de l'hôpital (20 pts)

• Le réseautage (15 pts)

• L'infrastructure de la clinique de la douleur (7.5 pts)

Tous les critères pour l'ensemble des candidatures ont été enregistrés de manière indépendante par deux collaborateurs et ensuite rassemblés. Une troisième évaluation indépendante était prévue en cas de disparités importantes entre les deux premiers évaluateurs, à laquelle il n'a pas été nécessaire de faire appel. Nous estimons que l'évaluation a été équilibrée et objective.

Sur la base de cette sélection, une convention pour le traitement multidisciplinaire de la douleur chronique a finalement été proposée à quatre hôpitaux situés en Région de Bruxelles-Capitale, 21 en Flandre et dix en Wallonie. Une représentation visuelle de cette réparation est jointe à la présente réponse. Nous estimons dès lors que l'ancrage géographique correspond à la répartition de la densité de population en Belgique et, sur cette base, nous ne devrons pas proposer de modification.