Question écrite n° 5-10387

de Bart De Nijn (N-VA) du 12 novembre 2013

à la ministre de la Justice

Fausses alertes à la bombe - Auteurs - Sanctions - Frais d'intervention

explosif
poursuite judiciaire
lutte anti-incendie
police
armée
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-10387 du 12 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs (SEDEE), les services d'incendie et la police sont des acteurs essentiels dans le cadre de l'enlèvement et de la destruction des munitions conventionnelles. Ma question ne vise dès lors pas à mettre en cause l'importance de ces interventions. Au contraire, rien n'est plus important que de garantir la sécurité des citoyens.

Il est regrettable que souvent, des farceurs amènent les services à intervenir alors qu'il n'y a aucun risque d'explosion ou aucun danger lié à la présence de munitions. Ces personnes oublient que de telles interventions engendrent des coûts très importants.

Je souhaiterais poser la question suivante :

Combien d'auteurs de fausses alertes à la bombes ont-ils été appréhendés depuis 2007 jusqu'à ce jour ? Ont-ils dû chaque fois payer les frais d'intervention ? La ministre peut-elle établir une liste des différentes enquêtes judiciaires menées sur de fausses alertes à la bombe et sur les diverses sanctions infligées aux auteurs ?