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Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Fausses alertes à la bombe - Aperçu - Recherches préventives - Frais
explosif
arme à feu et munitions
armée
statistique officielle
police
lutte anti-incendie
| 12/11/2013 | Envoi question |
| 13/12/2013 | Réponse |
Le Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs (SEDEE), les services d'incendie et la police sont des acteurs essentiels dans le cadre de l'enlèvement et de la destruction des munitions conventionnelles. Ma question ne vise dès lors pas à mettre en cause l'importance de ces interventions. Au contraire, rien n'est plus important que de garantir la sécurité des citoyens.
Il est regrettable que souvent, des farceurs amènent les services à intervenir alors qu'il n'y a aucun risque d'explosion ou aucun danger lié à la présence de munitions. Ces personnes oublient que de telles interventions engendrent des coûts très importants.
Je souhaiterais poser quelques questions dans ce cadre. Les chiffres que je demande portent sur les années 2008 à 2012.
1) Combien de fois le SEDEE a-t-il dû intervenir pour :
- une fausse alerte à la bombe où l'on n'a rien trouvé ;
- une situation où l'on a trouvé quelque chose mais dont il est finalement apparu qu'il ne s'agissait pas de munitions ;
- la neutralisation réelle de munitions ;
- des recherches préventives réalisées dans le cadre d'exhumations, de travaux publics, de fouilles archéologiques,...
2) Combien de fois a-t-on trouvé des munitions après avoir effectué des recherches préventives ?
3) À combien s'élevaient les frais exposés par les différents services ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres ventilés par service (incendie, police et SEDEE) et si possible, par type d'intervention (voir question 1) ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. La procédure pour la mise en œuvre du Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs (SEDEE) sur le territoire national prévoit que le SEDEE ne sera demandé sur le site qu’à partir du moment où les services de police ont localisé un objet pouvant contenir des explosifs. Le SEDEE dispose des données chiffrées suivantes:
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Nombre d’interventions avec un engin suspect placé intentionnellement sans que des explosifs soient retrouvés |
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2008 |
0 |
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2009 |
3 |
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2010 |
0 |
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2011 |
1 |
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2012 |
1 |
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Nombre d’interventions demandées par les services de police pour un colis suspect pour lequel il n’y avait pas de preuve d’intention malveillante (par exemple valise oubliée dans un lieu public, …) et où des explosifs n’ont pas été retrouvés |
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2008 |
25 |
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2009 |
55 |
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2010 |
51 |
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2011 |
57 |
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2012 |
46 |
La neutralisation effective d’une munition comprend : la neutralisation effective de l’engin (render safe procedure), l’enquête post-explosion et la collecte de « bomb making equipment » (précurseurs, explosifs, détonateurs). Pour les chiffres de 2008-2011, je renvoie l’honorable membre à ma réponse à la question écrite N°5-5773 de Madame la sénatrice Inge Faes du 2 mars 2012.
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Render Safe |
Post explosion |
Find bomb equipment |
Total |
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2012 |
6 |
14 |
3 |
23 |
Le SEDEE ne participe pas aux localisations ni aux recherches préventives dans le cadre de fouilles, de travaux publics, recherches archéologiques, etc.
2. Dans le cadre de l’enlèvement des munitions des deux Guerres Mondiales, le SEDEE ne conserve pas de données déterminant si l’engin a été trouvé ou pas lors d’une détection préventive. On peut cependant affirmer que la plupart de ces engins sont retrouvés accidentellement lors de travaux de terrassement ou d’activités agricoles.
Dans le cadre de fouilles préventives précédant et pendant des évènements tels que les sommets UE, des visites de dignitaires, …aucun explosif n’a été retrouvé à ce jour.
3. Au sujet des coûts liés à ces interventions, je renvoie à nouveau l’honorable Membre à ma réponse à la question écrite N°5-5773.