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Question écrite n° 5-10300

de Lies Jans (N-VA) du 5 novembre 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Contrôle de trajet - Véhicules contrôlés - Infractions - Aperçu

statistique officielle
infraction au code de la route
contrôle de la circulation
contrôle de police

Chronologie

5/11/2013Envoi question
27/2/2014Réponse

Question n° 5-10300 du 5 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le système de contrôle de trajet, dont l'introduction a été longue et problématique, est aujourd'hui une réalité. On s'attelle même à une extension du système. Malheureusement, il apparaît clairement que celui-ci risque d'être victime de son succès. Tant de véhicules seraient pris au flash que les instances compétentes ne pourraient plus suivre dans le traitement des amendes.

Divers médias évoquent le chiffre de 100 000 infractions pour cette seule année, alors que le système de contrôle de trajet n'a été introduit qu'en mars dernier.

Ces informations m'inspirent les questions suivantes :

1) Combien de véhicules ont-ils été contrôlés au total ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par mois et par contrôle de trajet.

2) Combien d'infractions ont-elles été enregistrées jusqu'à présent par contrôle de trajet ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par mois et par contrôle de trajet depuis l'introduction du système.

Réponse reçue le 27 février 2014 :

1. Jusqu’à ce jour, les centres de traitement régionaux (CTR) ne peuvent pas enregistrer le nombre de véhicules contrôlés.

Dans les trois centres de traitement régionaux, un nouveau logiciel sera installé à la fin 2013. L'enregistrement du nombre de véhicules contrôlés deviendra alors possible.

2. Le tableau ci-dessous reprend le nombre d'infractions qui ont été constatées par les contrôles de trajet.

Lieu

Locatie

Province

Provincie

Période

Periode

Nombre de PV et de PI

Aantal PV en OI

Tunnel de Cointe

Tunnel de Cointe

Liège

Luik

Du 29/12/2012 au 30/10/2013

29/12/2012 t/m 30/10/2013



26855

E40-A10 Wetteren Direction Ostende

E40-A10 Wetteren Richting Oostende

Flandre orientale

Oost-Vlaanderen

Du 22/03/2013 au 30/10/2013

22/03/2013 t/m 30/10/2013



60054

E40-A10 Erpe-Mere Direction Bruxelles

E40-A10 Erpe-Mere Richting Brussel

Flandre orientale

Oost-Vlaanderen

Du 22/03/2013 au 30/10/2013

22/03/2013 t/m 30/10/2013



66005

E17-A14 Gentbrugge

Direction Anvers

E17-A14 Gentbrugge

Richting Antwerpen

Flandre orientale

Oost-Vlaanderen

Du 22/03/2013 au 30/10/2013

22/03/2013 t/m 30/10/2013



60704

E17-A14 Gentbrugge

Direction Courtrai

E17-A14 Gentbrugge

Richting Kortrijk

Flandre orientale

Oost-Vlaanderen

Du 6/06/2012 au

30/10/2013

06/06/2012 t/m

30/10/2013



96299

Source : police fédérale, centres de traitement régionaux Flandre orientale et Namur

Bron: federale politie, gewestelijke verwerkingscentra Oost-Vlaanderen en Namen