OTAN - Armes nucléaires tactiques en Europe - Amélioration de la transparence - Mesures de confiance de l'OTAN - Document de travail - Alliés
OTAN
arme nucléaire
missile
non-prolifération nucléaire
non-prolifération des armements
4/11/2013 | Envoi question |
2/12/2013 | Réponse |
En réponse à une question écrite de M. Anciaux, le 9 octobre dernier, vous avez écrit ceci :
" La création d'un groupe de travail spécial sur le désarmement et la non-prolifération démontre l'engagement politique d'y donner une place importante sur l'agenda de l'OTAN. La Belgique se range parmi les alliés qui ont été à la base de cette initiative. Notre pays y prend une part active et nous avons déposé, avec un certain nombre d'alliés, un document de travail sur l'amélioration de la transparence et sur des mesures de confiance en matière d'armes nucléaires tactiques en Europe. “
1) Pourrais-je disposer du " document travail " dont vous avez fait mention ?
2) Quels sont les autres alliés de l'OTAN qui ont cosigné ce document ?
1.-2. L’honorable membre peut consulter en annexe à cette réponse, le document de travail dont il est fait mention dans ma réponse à la question écrite 5-9867 de Monsieur le sénateur Anciaux. Cette annexe reprend également les signataires du document.
L'annexe peut être consultée au greffe du Sénat.