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Question écrite n° 5-10276

de Benoit Hellings (Ecolo) du 4 novembre 2013

au premier ministre

OTAN - Armes nucléaires tactiques en Europe - Amélioration de la transparence - Mesures de confiance de l'OTAN - Document de travail - Alliés

OTAN
arme nucléaire
missile
non-prolifération nucléaire
non-prolifération des armements

Chronologie

4/11/2013Envoi question
2/12/2013Réponse

Question n° 5-10276 du 4 novembre 2013 : (Question posée en français)

En réponse à une question écrite de M. Anciaux, le 9 octobre dernier, vous avez écrit ceci :

" La création d'un groupe de travail spécial sur le désarmement et la non-prolifération démontre l'engagement politique d'y donner une place importante sur l'agenda de l'OTAN. La Belgique se range parmi les alliés qui ont été à la base de cette initiative. Notre pays y prend une part active et nous avons déposé, avec un certain nombre d'alliés, un document de travail sur l'amélioration de la transparence et sur des mesures de confiance en matière d'armes nucléaires tactiques en Europe. “

1) Pourrais-je disposer du " document travail " dont vous avez fait mention ?

2) Quels sont les autres alliés de l'OTAN qui ont cosigné ce document ?

Réponse reçue le 2 décembre 2013 :

1.-2. L’honorable membre peut consulter en annexe à cette réponse, le document de travail dont il est fait mention dans ma réponse à la question écrite 5-9867 de Monsieur le sénateur Anciaux. Cette annexe reprend également les signataires du document.

L'annexe peut être consultée au greffe du Sénat.