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Question écrite n° 5-10134

de Nele Lijnen (Open Vld) du 18 octobre 2013

à la ministre de la Justice

Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Entreprises belges de conteneurs - Services douaniers - Données chiffrées - Évolution - Plan d'action

criminalité informatique
trafic de stupéfiants
statistique officielle
douane
protection des données
Europol
conteneur
contrôle de douane

Chronologie

18/10/2013 Envoi question
6/1/2014 Rappel
13/2/2014 Rappel
17/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10141
Aussi posée à : question écrite 5-10140

Question n° 5-10134 du 18 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 24 juin 2013, j'avais déjà posé une question, restée sans réponse, concernant l'organisation, par des bandes de trafiquants de drogue, de cyberattaques contre des sociétés de conteneurs. Le problème est pourtant toujours d'actualité et évolue rapidement. Dans un article paru le 16 octobre dans le quotidien De Morgen, Europol met en garde contre les cyberattaques de bandes de trafiquants de drogue visant les systèmes IT des conteneurs. En piratant les systèmes des sociétés de conteneurs, ces bandes sont informées du lieu et du mode de déchargement des conteneurs. Europol indique que les bandes de trafiquants de drogue ont agi de la sorte aux Pays-Bas comme en Belgique. Ces deux dernières années, au moins deux sociétés ont été victimes de telles attaques dans le port d'Anvers. Le directeur d'Europol propose que les services de police améliorent leur pratique de l'informatique mais il demande également que les autorités prennent des mesures afin de pouvoir s'attaquer plus efficacement à ce phénomène.

Reste à savoir si les organisations criminelles s'en tiendront au piratage de sociétés de conteneurs. Elles pourraient viser les services de contrôle tels que la douane. Si les services douaniers sont piratés, il est à craindre que les criminels sauront à l'avance quels seront les conteneurs contrôlés. Elles pourraient également modifier les données de sorte que les conteneurs transportant de la drogue ne soient pas contrôlés par la douane.

J'ai quelques questions à ce sujet. J'aimerais obtenir les chiffres des cinq dernières années, par an et par port.

1) La ministre dispose-t-elle de données chiffrées sur le nombre de cyberattaques dont des sociétés de conteneurs ont été victimes dans les ports belges ? Dans l'affirmative, peut-elle les communiquer ? Dans la négative, estime-t-elle opportun de répertorier ces attaques à l'avenir ?

2) Dispose-t-elle de données chiffrées sur le nombre de cyberattaques dont les services douaniers belges ont été victimes ? Dans l'affirmative, peut-elle les communiquer ? Dans la négative, estime-t-elle opportun de répertorier ces attaques à l'avenir ?

3) Comment pense-t-elle que ce problème va évoluer ? Peut-elle expliquer sa réponse ?

4) Compte tenu de la préoccupation soulevée par Europol, a-t-elle déjà un plan d'action en vue de lutter plus efficacement contre ce phénomène ? Dans l'affirmative, peut-elle l'expliquer ? Dans la négative, estime-t-elle opportun de prendre des mesures à l'avenir ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ?

5) Compte tenu de la portée internationale de ce problème, la ministre estime-t-elle utile de collaborer avec les autorités néerlandaises ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ?

6) Que pense la ministre des recommandations d'Europol ? Peut-elle donner des explications concrètes ?

7) Est-il possible, selon la ministre, que les services douaniers soient eux aussi victimes de cyberattaques ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? La ministre pense-t-elle que cela ait déjà pu se produire dans le passé ? Peut-elle expliquer ses réponses ?

8) La ministre estime-t-elle opportun d'améliorer la cybersécurité des services douaniers étant donné leur rôle central dans les échanges commerciaux ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ?

Réponse reçue le 17 février 2014 :

  1. Le service Balistique de l'INCC n'est pas en mesure de communiquer les données demandées car il n'a pas de vue sur ce qui est saisi. Il connaît uniquement ce qui lui est apporté pour analyse. Je renvoie à la compétence de ma collègue vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, à qui la présente question a également été posée sous le numéro 5-10140.

  2. Vous trouverez en annexe un tableau présentant une vue d'ensemble, par arrondissement et par année, des armes et des munitions apportées pour analyse dans les dossiers attribués au service Balistique de l'INCC

Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au Greffe du Sénat.