Police - Federal Computer Crime Unit (FCCU) - Fonctionnement - Centralisation
police
police locale
lutte contre le crime
criminalité informatique
18/10/2013 | Envoi question |
5/11/2013 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-10121
La police locale assure six fonctionnalités : le travail de quartier, l'accueil des citoyens, l'intervention, l'assistance policière aux victimes, le maintien de l'ordre public, la circulation routière et la recherche et l'enquête locales.
Cette dernière fonctionnalité consiste en des missions de recherche et d'enquête découlant d'événements et de phénomènes locaux sur le territoire de la zone ainsi qu'en quelques missions à caractère fédéral (sur lesquelles je ne m'étendrai pas).
Dans ce cadre, la police locale peut, en cas de criminalité informatique ou d'autres scénarios en lien avec les TIC, juger nécessaire de demander à la Computer Crime Unit régionale d'analyser un ordinateur, un smartphone, une tablette, une base de données, un courriel, etc. afin de recueillir des éléments de preuve ou de pouvoir arrêter une personne.
Les Computers Crime Units se situent au niveau régional et leur travail est extrêmement spécialisé. Leurs missions sont surtout opérationnelles ; il s'agit entre autres de l'analyse légale de matériel TIC saisi, de la recherche de traces de criminalité sur internet, de l'assistance pour des enquêtes relatives aux TIC, etc. Pour l'analyse de plus grands réseaux, les Computer Crime Units régionales peuvent toujours compter sur la collaboration de la Federal Computer Crime Unit (FCCU).
Je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre.
1) Combien de temps une enquête de la FCCU dure-t-elle en moyenne ?
2) Combien de personnes la FCCU emploie-t-elle actuellement ?
3) Pour quel type d'enquêtes fait-on surtout appel à elles ?
4) Existe-t-il un délai d'attente ? Celui-ci est-il fonction d'une priorité déterminée au sein d'une unité ?
5) Dans quelle mesure la FCCU est-elle déjà décentralisée ?
6) La ministre juge-t-elle opportun de décentraliser davantage l'unité pour la criminalité informatique à plus petite échelle ?
Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de ma collègue la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances.