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Question écrite n° 4-938

de Christine Defraigne (MR) du 9 mai 2008

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Zones 30 - Signalisation aux abords des écoles - Forme et taille - Uniformité

sécurité routière
signalisation
circulation routière
réglementation de la vitesse
établissement d'enseignement

Chronologie

9/5/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008)
4/6/2008Réponse

Question n° 4-938 du 9 mai 2008 : (Question posée en français)

La problématique de la signalisation aux abords des écoles est une question cruciale pour la sécurité des enfants.

De nombreuses signalisations différentes existent, ce qui a pour effet de nuire à leur efficacité.

Parmi les signalisations existantes, l’utilisation de panneaux en forme de crayons de couleur fluo est souvent utilisée. Cette signalisation semble être particulièrement efficace vu leur couleur attirante et leur forme ne laissant aucun doute aux conducteurs.

Malheureusement, l’implantation de ces crayons ne semble pas possible partout vu leurs dimensions parfois incompatible avec les aménagements de voirie.

Quelle est la réglementation en la matière ?

Ne serait-il pas plus efficace de mettre sur pied une signalisation uniforme sur tout le territoire afin de ne laisser aucune équivoque possible dans le chef des usagers de la route ?

Vu l’aménagement de certaines voiries, ne serait-il pas opportun de laisser la possibilité aux autorités d’utiliser des signalisations moins encombrantes mais tout aussi efficace ?

Réponse reçue le 4 juin 2008 :

En ce qui concerne la signalisation des zones 30 aux abords des écoles, la réglementation est la suivante : pour délimiter une zone 30, le gestionnaire de voirie doit obligatoirement placer un signal F4a (commencement d'une zone où la vitesse est limitée à 30 km/h) et F4b (fin d'une zone où la vitesse est limitée à 30 km/h) conjointement à un signal A23 (signal de danger triangulaire reprenant la silhouette d'écoliers et signifiant qu'il s'agit d'un endroit spécialement fréquenté par des enfants).

L'article 12.1bis de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions de placement de la signalisation routière et ses annexes, détermine les dimensions minimales des signaux routiers à validité zonale soit dans ce cas, les signaux F4a et F4b. Ces signaux ont pour dimensions minimales 0,60 m × 0,90 m. Cependant, ces dimensions peuvent être réduites à 0,40 m × 0,60 m compte tenu des circonstances locales.

Afin d'assurer une visibilité accrue aux abords des écoles et rendre leurs accès reconnaissables pour les usagers de la route, les gestionnaires peuvent opter pour le placement de mobilier urbain. Il n'existe aucune réglementation en la matière. Citons par exemple les panneaux « Octopus », le mobilier urbain de la gamme « Julie » composé de divers éléments colorés, les crayons fluorescents géants, ...

Ces accessoires sont destinés à attirer l'attention des automobilistes. Le placement de ces éléments, complémentaires à la signalisation proprement dite, relève de la propre initiative des gestionnaires de voirie.

Je pense en tout cas que la signalisation réglementaire et les différents modèles de mobilier urbain offrent aux gestionnaires un large choix d'outils qui doivent informer correctement les conducteurs. Néanmoins, je suis aussi convaincu qu'il est de la responsabilité du gestionnaire d'accentuer l'effet de porte aux endroits où la signalisation routière ne suffirait pas à accaparer l'attention des automobilistes.

De nombreuses possibilités existent comme les marquages au sol, un revêtement d'une couleur différente, des chicanes ou des dispositifs surélevés, des rétrécissements de la chaussée, etc.