Question écrite n° 4-7219

de Paul Wille (Open Vld) du 17 mars 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Drogues festives - Production propre de Gamma Hydroxy Butyrate (GHB) - K2 ou "Spice" - Mesures

substance psychotrope
stupéfiant
toxicomanie
trafic de stupéfiants
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-7220

Question n° 4-7219 du 17 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre de personnes qui arrivent dans les services des urgences des hôpitaux après avoir consommé la drogue festive GHB (Gamma Hydroxy Butyrate) a augmenté de façon inquiétante ces dernières années aux Pays-Bas. Selon la Nederlandse Stichting Consument en Veiligheid, le nombre d'hospitalisations a même quadruplé en cinq ans. Mais la hausse du nombre de consommateurs réguliers parmi les jeunes fêtards flamands est carrément alarmante. Les esprits malintentionnés savent très bien qu'il est facile de fabriquer du GHB. Le parquet belge exhorte à ne plus consommer d'ecstasy liquide, alors qu'un nombre croissant de consommateurs produisent eux-mêmes cette drogue festive. Ces dernières semaines, de plus en plus de gens ont comparu en chambre du conseil après avoir été démasqués pour fabrication de ce qu'on nomme la GHB, appelée à tort ecstasy liquide. Beaucoup la fabriquent eux-même avant de la revendre.

Le Gammabutyrolactone (GHL) est l'ingrédient essentiel et est mis en vente ordinairement comme produit de nettoyage semi-professionnel. Il est abondamment proposé sur internet et se retrouve dans de nombreux cosmétiques courants. La justice est donc confrontée à des « trafiquants amateurs », qui produisent dans leur arrière-cuisine des litres de GHB, qu'ils répartissent en petits flacons.

Nous avons déjà attiré l'attention sur ce phénomène. Il est logique, eu égard à ses larges applications industrielles, que le GBL ne soit pas considéré comme une drogue. Un autre phénomène est le K2, mieux connu sous le nom de « Spice ». Il s'agit d'un mélange d'herbes en vente sur internet. On fume du « Spice » pour son effet proche du cannabis. On obtiendrait ces effets en incorporant aux herbes des cannabinoïdes de synthèse. Ces cannabinoïdes de synthèse sont déjà interdits dans divers pays européens. Le « Spice » s'est popularisé en Allemagne et en Angleterre, probablement parce qu'il est plus difficile de se procurer du cannabis dans ces pays. Les producteurs de « Spice » prétendent que celui-ci n'est pas destiné à la consommation humaine, mais qu'il est utilisé comme une variété d'encens.

Dans ce cadre, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de cas de consommation et de trafic de GHB la justice a-t-elle comptés en 2009 et 2010 ? Au moment de constituer le dossier pénal, comment le parquet distingue-t-il GHB et ecstasy liquide ? Envoie-t-il un échantillon de chaque drogue saisie à l'Institut scientifique de santé publique (ISP) ? Dans la négative, comment les magistrats peuvent-ils travailler correctement ? Dans l'affirmative, quels enseignements se dégagent des drogues liquides saisies ? De quelles drogues s'agit-il ? Je désire une réponse claire.

2. La ministre pense-t-elle également qu'un grand malentendu règne chez les consommateurs au sujet de l'ecstasy et du GHB ? Convient-elle que seul un test en laboratoire peut apporter la clarté sur le type de drogue illicite ? Croit-elle qu'il conviendrait d'envoyer à l'ISP toutes les drogues liquides découvertes afin de contrôler et de définir les composantes ?

3. Quelles mesures pouvons-nous prendre pour que les jeunes puissent moins aisément produire ces drogues ?

4. La ministre ou, comme aux Pays-Bas, le Parlement peuvent-ils pénaliser la combinaison d'ingrédients constituant des drogues ? Le parquet peut-il poursuivre dès que des éléments isolés sont découverts ? Si oui, sur quelle base légale ? Si non, faut-il légiférer ? Quelles mesures la ministre a-t-elle prises à cet effet ?

5. L'Europe permet-elle de développer une législation nationale en la matière, et donc d'adopter une loi nationale sur l'usage abusif de produits chimiques licites ? Dans l'affirmative, que pense la ministre d'une telle initiative ?

6. Quel rôle utile les fournisseurs peuvent-ils jouer ?

7. La ministre connaît-elle le K2 ou le « Spice » ? Cette drogue a-t-elle déjà été saisie ici par le parquet et envoyée à l'ISP ? Peut-elle étayer sa réponse de données chiffrées ? L'usage de cannabinoïdes de synthèse est-il punissable en Belgique ?

Réponse reçue le 3 mai 2010 :

1. Les chiffres pour l’année 2010 ne sont pas encore disponibles dans la banque de données nationale générale de la police intégrée. Cependant, afin de permettre une comparaison, nous restituons les chiffres pour 2007 à 2009. Les chiffres pour l’année 2009 ne sont pas encore complets, ce qui est attribué à une introduction tardive des données dans la banque de données nationale générale. Il est donc trop tôt pour pouvoir se prononcer quant à une éventuelle évolution.

La manière dont s’établit la distinction entre le Gamma Hydroxy Butyrate (GHB) et l’ecstasy liquide n’est pas pertinente dans la mesure où le GHB est appelé « XTC liquide ». L’ecstasy (XTC) est principalement consommée sous la forme de comprimés et plus rarement sous la forme d’un« petit caillou ».

Les parquets font appel à « des laboratoires de police scientifique » et pas exclusivement aux labo de l’Institut scientifique de santé publique (ISP), afin de déterminer si un produit est passible de poursuites.

En ce qui concerne l’évolution relative aux drogues liquides qui ont été saisies, l’ISP effectuera une comparaison avec l’année précédente dans son second rapport annuel, au cours de l’automne 2010.

2. Tel qu’il a déjà été indiqué, les drogues liquides saisies sont envoyées dans des laboratoires de police scientifique, entre autres au laboratoire de l’ISP, en vue de contrôler et de définir les substances contenues dans celles-ci et ce si nécessaire dans le cadre d’une instruction judiciaire. Actuellement, il n’est pas clair si les avantages provenant de l’analyse de tous les échantillons découverts seraient équilibrés par rapport aux coûts. Dans le courant de l’année 2010, le programme Drogues de l’ISP pourra se prononcer une première fois sur base des analyses d’échantillons de 2008 et de 2009.

3. D’un point de vue purement chimique, il ne semble a priori pas exister de solution qui puisse compliquer la fabrication de GHB à partir de GBL, étant donné qu’il peut être exécuté dans n’importe quel laboratoire élémentaire.

4. et 5. Ces questions relèvent des compétences de mon collègue M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice.

6. En ce qui concerne le rôle constructif potentiel des fournisseurs de produits chimiques légaux, il est envisageable de les contraindre à l’ajout d’additifs tels que des arômes artificiels afin de rendre la consommation de GHB moins attractive, ce qui exige cependant une évaluation supplémentaire du caractère judicieux et de la faisabilité de cette idée.

7. Le Spice n’a pas encore fait l’objet de rapportage à l’ISP.

Actuellement, l’Union européenne élabore une résolution qui incitera les États membres à régulariser les différentes catégories de cannabinoïdes synthétiques découverts dans le Spice. Le Spice figure dans la recommandation 30 du dernier rapport de l’OICS.