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Question écrite n° 4-6979

de Ann Somers (Open Vld) du 12 février 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Titres-services - Arrondissement de Louvain - Agréments et arrêt des activités - Nombre de travailleurs et nombre de titres achetés

avantage accessoire
service d'emploi
statistique officielle

Chronologie

12/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-6979 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne les titres-services, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes relatives à l'arrondissement de Louvain, pour l'année 2009 :

1. Combien d'entreprises de titres-services ont-elles demandé l'agrément au second semestre 2009 ?

2. Parmi ces demandes d'agrément, y avait-il aussi des demandes d'agences locales pour l'emploi (ALE) sui generis ? Dans l'affirmative, de quelles ALE s'agissait-il ?

3. Combien d'entreprises de construction ont-elles demandé et reçu l'agrément ?

4. Des agréments ont-ils été refusés ? Dans l'affirmative, à quelles entreprises ces agréments ont-ils été refusés ?

5. Des entreprises de titres-services agréées ont-elles arrêté leurs activités ou sont-elles tombées en faillite ? Dans l'affirmative, de quelles entreprises s'agissait -il?

6. De combien d'entreprises de titres-services agréées chaque commune ou ville disposait-elle à la fin 2009 ?

7. Combien de titres-services ont-ils été achetés et échangés chaque mois, au second semestre, dans cet arrondissement ?

8. Combien de travailleurs (en chiffres absolus et en équivalents temps plein) travaillaient-ils selon le système des titres-services, dans l'arrondissement, à la fin 2009 ?

9. Combien de travailleurs supplémentaires ont-ils été engagés pour l'encadrement et l'administration, dans les entreprises de titres-services de l'arrondissement de Louvain ?