Question écrite n° 4-6544

de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) du 20 janvier 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Fonds héraldique - Disparitions d'ouvrages - Valeur - Mesures

Cour des comptes (Belgique)
héraldique
classe supérieure
archives
manuscrit
répertoire

Chronologie

Question n° 4-6544 du 20 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Un rapport de la Cour des comptes sur l'inventorisation et la sauvegarde des immobilisations corporelles dans les services publics fédéraux, approuvé le 16 septembre 2009, indique qu'aux Affaires étrangères, les inventaires (catalogues) des Archives de la noblesse, dont le Fonds héraldique (une collection de manuscrits de grande valeur), ne sont plus actualisés faute de personnel, et une série d’ouvrages auraient été « perdus » lors de déménagements.

1. Le ministre était-il déjà au courant des problèmes rencontrés aux Archives de la noblesse avant la publication du rapport de la Cour des comptes ?

2. Des ouvrages ont-ils effectivement disparu du Fonds héraldique ? Si oui, combien ? Quelle est leur valeur estimée ? S'agit-il de vols ou de négligences lors d'un déménagement ? Quelles actions a-t-on entreprises pour récupérer ces ouvrages et quel en a été le résultat ?

3. Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour actualiser les inventaires et catalogues des Archives de la noblesse ? Quel budget a-t-on dégagé à cette fin ?

Réponse reçue le 15 mars 2010 :

1. Je n’étais pas au courant de la situation de l’Archive de Noblesse et du Fonds Héraldique.

2. Le Fonds Héraldique est une précieuse collection de manuscrits, qui concerne surtout la noblesse et l’héraldique d’Ancien Régime. Il s’agit principalement de manuscrits des 17^ème et 18^ème siècles provenant de la bibliothèque de l’ancienne Chambre Héraldique à Bruxelles, précurseur de l’actuel Conseil de Noblesse sous l’Ancien Régime. Ils furent sauvés par le dernier roi d’armes Beydaels (1747-1811) au moment de l’invasion des troupes révolutionnaires françaises et transportés à Vienne. En 1826, le gouvernement des Pays-Bas obtint la restitution de la collection et la mit à la disposition du Conseil Suprême de Noblesse à La Haye. À son tour, le gouvernement belge réussit, en 1844, à obtenir le retour de la collection à Bruxelles. Depuis lors, elle est conservée au ministère des Affaires étrangères, où elle fut mise à la disposition du Conseil Héraldique, institué en 1844. Un inventaire dactylographié a été établi le 2 février 1940 ; il est toujours en usage. Dans les années ’50, le Fonds a été microfilmé ; les microfilms sont conservés aux archives de mon département.

En 1990, mon département signa une convention avec la Fondation Roi Baudouin. La Fondation mit un budget d’un million de francs à la disposition du département pour la restauration du Fonds sous condition que la restauration se fasse de manière compétente sous la supervision de l’Institut royal du Patrimoine artistique, que le ministère des Affaires étrangères prenne le reste de la restauration à sa charge et que la collection soit dorénavant conservée dans des conditions optimales. Entre 1991 et 1998, un peu plus d’un cinquième du nombre total de volumes à restaurer (133 sur environ 600) a été réparé par des relieurs spécialisés pour un montant global d’environ 3.315.000 francs belges. En raison de restrictions budgétaires, la campagne de restauration a pris fin en 1998.

Entre-temps, le Service de la Noblesse a dû déménager plusieurs fois avec ses archives volumineuses, la bibliothèque et le Fonds Héraldique : de la Rue Belliard au Palais d’Egmont, du Palais d’Egmont à la Rue Haute et de la Rue Haute à la Rue des Petits Carmes 24 (Egmont II). Vu ces circonstances, on ne peut jamais exclure des risques, mais il reste à douter si on a effectivement subi des pertes. L’inventaire de 1940 compte 364 numéros, mais dans cet inventaire même il en manquait déjà plusieurs, certains même quelques dès le transfert de 1844, ainsi qu’il ressort d’un document conservé aux archives du service. Après le dernier déménagement, on vérifia, sur la base de l’inventaire, si des numéros manquaient. Pour autant qu’on ait pu constater, ce ne fut pas le cas. Les reliures d’un certain nombre de volumes étaient néanmoins détachées, mais cela pourrait être dû à des manipulations antérieures.

3. Je suis en contact avec mon administration en matière de la poursuite de la restauration du Fonds. Le coût global pour une telle restauration est estimé de 370 000 euros.