Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6533

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 20 janvier 2010

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Service public fédéral (SPF) Chancellerie - Inventaires partiels incomplets - Situation

Cour des comptes (Belgique)
ministère
gestion du matériel
répertoire

Chronologie

20/1/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010)
4/2/2010Réponse

Question n° 4-6533 du 20 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Un rapport de la Cour des comptes, approuvé le 16 septembre 2009, indique que certains inventaires partiels du Service public fédéral Chancellerie du Premier ministre n’ont plus été mis à jour depuis deux ans.

1. Quelle est la cause de cette négligence ?

2. Ces inventaires partiels ont-ils entre-temps été actualisés ?

Réponse reçue le 4 février 2010 :

1 et 2. L’examen par la Cour des comptes visait les immobilisations corporelles, à l’exception des biens immeubles et des stocks.

Le Service public fédéral (SPF) Chancellerie du premier ministre souscrit aux recommandations de la Cour des comptes et consentira des efforts supplémentaires en vue d’optimiser les inventaires visés. Les services devront ainsi mieux harmoniser leur suivi.

Dans ce domaine, le SPF Chancellerie du premier ministre exploitera également le plus possible les possibilités offertes par Fedcom, dès que les connaissances nécessaires auront été acquises