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Question écrite n° 4-6506

de Paul Wille (Open Vld) du 15 janvier 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Zimbabwe - Disparition de sept militants - Information - Contacts avec le gouvernement

Zimbabwe
droits de l'homme
violence d'État

Chronologie

15/1/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010)
15/3/2010Réponse

Question n° 4-6506 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le 30 septembre 2009, l'association Avocats pour les droits de l'homme au Zimbabwe, pressait la police d'enquêter sur la disparition en décembre 2008 de sept militants qui avaient été enlevés. Différentes informations laissent supposer qu'ils ont été enlevés par des fonctionnaires de l'État et accusés de complot visant à renverser le gouvernement de Robert Mugabe. Le lieu de détention des sept n'est actuellement encore pas connu.

Le contexte étant ainsi brièvement esquissé, voici mes questions :

1. Le ministre dispose-t-il de quelque information sur cette affaire ?

2. S'est-il informé par la voie diplomatique sur le sort de ces militants ?

3. Que va-t-il entreprendre pour transmettre les préoccupations de la Belgique et de l'Union européenne au gouvernement Mugabe ?

Réponse reçue le 15 mars 2010 :

Je présume que vous faites allusion aux six personnes qui furent arrêtées en même temps que Jestina Mukoko fin 2008 et dont le sort n'est toujours pas connu.

Il s'agit de :

Gwenzi Kahiya (victime d’enlèvement en octobre 2008 à Zvimba), Ephraim Mabeka, Lovemore Machokoto, Charles Muza et Edmore Vangirayi (tous les quatre enlevés en décembre 2008 à Gokwe) et Graham Mathehwa (enlevé en décembre 2008 à Makoni South).

Jestina Mukoko a été libérée au printemps 2009 sous pression diplomatique intense et sous caution. En septembre 2009, la Cour suprême de Justice l'a acquittée des charges pesant contre elle et a statué que ses droits constitutionnels avaient été violés.

Malgré cette lueur d'espoir, il ne faut pas oublier que le Zimbabwe n'a pas signé la convention contre la torture des Nations Unies. Cependant, la Constitution interdit la torture et le Zimbabwe a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, qui interdit la torture et définit les standards minimaux pour l’application de la peine de mort. Le 28 octobre 2009, le gouvernement a refusé au dernier moment l’entrée dans le pays au rapporteur spécial de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) chargé d'examiner les questions se rapportant à la torture, M.Manfred Nowak. Il avait été invité par le ministre de la Justice pour visiter le pays du 28 octobre au 4 novembre 2009. Lors de la douzième session du Conseil des droits de l'homme à Genève (les 15 et 16 octobre 2009), la haut-commissaire de l’ONU aux droits de l'homme, M. Navanethem Pillay, a exercé une pression pour que le gouvernement du Zimbabwe donne des informations sur les personnes enlevées en 2008 et qui, depuis lors, sont détenues dans des lieux secrets.

La Belgique suit de près cette question, en grande partie à travers l’Union européenne, dont les représentants sur place ont établi de nombreux contacts avec le gouvernement. Plusieurs démarches ont été effectuées auprès ces autorités, en particulier concernant la situation des droits de l’homme, des organisations de défense de ces droits et les évictions de fermiers blancs.

La Commission européenne a finalisé fin décembre un nouveau programme « providing legal assistance to Human Rights Defenders » pour un montant de 1 097 760 d’euros.