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Question écrite n° 4-6410

de Paul Wille (Open Vld) du 11 janvier 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction

aliment pour enfant
Autorité européenne de sécurité des aliments
produit chimique
produit d'emballage
substance toxique
sécurité du produit
matière plastique
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Chronologie

11/1/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010)
17/2/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6411

Question n° 4-6410 du 11 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

La plupart des biberons vendus en Europe contiennent du Bisphenol A, un produit chimique pouvant se révéler nocif pour la santé. On sait également que des résidus de Bisphenol A présents dans les emballages en polycarbonate ou fabriqués à base d'epoxy peuvent migrer vers les produits alimentaires et ainsi être absorbés par l'être humain. Le Bisphenol A peut aussi être libéré lors de l'hydrolyse des esters dans les polymères. Ce phénomène peut survenir sous l'influence de la chaleur - par exemple en cas de stérilisation - ou en cas de contact avec des aliments de base ou des détergents. Il en résulte que dans le monde occidental, on peut découvrir du Bisphenol A dans le sang et l'urine de pratiquement tout le monde. De nombreux débats et études scientifiques sont consacrés aux effets éventuels de l'exposition à de faibles doses de Bisphenol A sur la fertilité et la reproduction.

Le Canada a interdit, en octobre 2008 déjà, la vente de biberons contenant du Bisphenol A. Pour le moment, les études scientifiques portant sur la dose quotidienne admissible n'aboutissent pas aux mêmes résultats. En juin 2009, l'International Society of Endocrinology (ISE) a informé les autorités des dangers de ce produit.

1. La ministre est-elle informée des risques éventuels pour la santé ?

2. Quels produits contenant du Bisphenol A sont-ils (probablement) les plus dangereux ?

3. Est-il préférable d'interdire l'utilisation de certains produits, tant que les dangers de l'absorption de Bisphenol A ne sont pas clairement établis ?

4. Ne serait-il pas judicieux d'appliquer à l'avenir le principe de précaution et d'interdire l'usage du Bisphenol A au moins dans la fabrication des biberons ?

Réponse reçue le 17 février 2010 :

La question de l'utilisation du bisphenol A dans la fabrication de matériaux en polycarbonates destinés au contact alimentaire est bien connue. Les polycarbonates sont des plastiques légers et résistants qui peuvent être utilisés au micro-ondes.

Cette matière est réglementée en Belgique par l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, qui transpose la directive européenne (2002/72/CE et ses modifications) et fixe une limite de migration spécifique stricte pour le bisphénol A. Cette limite a été déterminée sur base de l’avis scientifique de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA).

Les contrôles dans le secteur des matériaux destinés au contact alimentaire sont effectués par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA). Dans le cadre de ses programmations d'échantillons, des contrôles sur la migration de bisphénol A dans les biberons et gobelets en polycarbonates ont conclu que toutes les concentrations mesurées étaient nettement inférieures à la limite spécifique de migration.

L'EFSA, à la demande de la Commission européenne, a procédé à la réévaluation du bisphénol A à la lumière des nouvelles données disponibles (2009). Le nouvel avis sera rendu par l'EFSA dans le courant du mois de mai 2010.

Les dernières conclusions émises dans le rapport de l'EFSA daté du 22 octobre 2008 indiquent clairement que les critères de sécurité appliqués en l'état actuel de la réglementation sont largement suffisants pour assurer au mieux la sécurité des consommateurs, y compris les plus faibles d'entre eux.

Au niveau européen, la Commission européenne n'envisage pas de modifier la situation réglementaire existante.