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Question écrite n° 4-6321

de John Crombez (sp.a) du 15 décembre 2009

au ministre de la Défense

Avions militaires - Utilisation - Coût - Économies

dépense de défense
armée
aviation militaire

Chronologie

15/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010)
20/1/2010Réponse

Question n° 4-6321 du 15 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre insiste régulièrement sur la nécessité de réaliser des économies dans son département. Ainsi, des négociations sont actuellement en cours en vue de l'exécution complète de la réforme. Il s'agit d'un projet qui, comme il le décrit lui-même, est centré sur l'adaptation de la structure de la défense et de tous les éléments qui y sont liés. Ce projet prévoit bon nombre de modifications et d'économies. Il a par conséquent d'importantes conséquences pour les milliers de militaires concernés et leurs familles. Par exemple, à la suite des fermetures projetées de casernes, plus de 6.000 personnes devront subir une mutation avant mi-2011. Un cinquième seulement de ces personnes pourront rester dans la même entité régionale. Cela signifie que la majorité devra effectuer des déplacements significatifs. On constate également que ce projet a été imposé sans concertation préalable avec les gens sur le terrain, les syndicats ou le parlement. Indépendamment de certaines annonces du ministre dans les médias, les intéressés n'ont pu finalement que prendre acte des décisions prises.

Il est incontestable que différentes choses peuvent et doivent être optimalisées dans le département. Les conséquences d'une crise financière et économique nécessitent une utilisation rationnelle des moyens disponibles.

Le ministre et son équipe utilisent régulièrement des appareils militaires pour leurs déplacements. Il en va de même pour la famille royale. Si un gouvernement et un ministre demandent une réforme aussi importante sous le couvert d'une économie, le ministre doit naturellement aussi donner le bon exemple.

1. Je souhaiterais obtenir, pour la période de janvier 2009 à ce jour, pour ce qui concerne le

- Dassault Falcon 20;

- Dassault Falcon 900;

- Embraër 135;

- Embraër 145;

- les différents Airbus 310;

- les différents C130

un relevé complet de :

a) tous les déplacements par avion avec les appareils précités ;

b) la capacité par appareil par rapport au nombre de personnes effectivement transportées par vol (vol aller et retour);

c) la destination du vol;

d) le prix par vol et le coût total de l'utilisation des avions militaires précités pour la période demandée.

2. Le ministre envisage-t-il de prendre des initiatives pour diminuer l'utilisation des avions militaires ?

3. Enfin, je me réfère au récent vol de démonstration de l'Airbus A330.

Je souhaiterais connaître le coût global de cette initiative.

Réponse reçue le 20 janvier 2010 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1.a. Les destinations que les appareils A310 de la Défense ont rejoint en 2009 sont: Amsterdam, Bratislava, Bucuresti, Channia, Djibouti, Kisangani, Mombassa, Quebec, Roma, Tuckson, Camp Springs, Dushanbe, Kinshasa, Cotonou, Beirut, Krakow, Hamburg, N'Djamena, Pristina, Fort Lauderdale, Solenzara, Beijing, Leeuwarden, Pau, Moscow, Budapest et Berlin. Le nombre de passagers par mission variait de 0 à 278 (équipage non compris). Une mission peut comprendre la mise en œuvre de plusieurs avions d'un même type. Le coût total de ces vols est de 9 211 062,5 euros.

b. Les destinations que les appareils C130 de la Défense ont rejoint en 2009 sont: Abidjan, Albacete, Bierset, Calgary, Channia, Cognac, Culdrose, Deauville, Djibouti, Eindhoven, Gardaia, Jan Mayen, Karup, Kisangani, Kleine Brogel, Koksijde, Lyneham, Montreal, Munster, Muscat, Newcastle, Ojaz, Paris CDG, Radom, Seychelles, Tacoma, Verona Waddington, Kandahar, Northolt, Camp Springs, Kinshasa, Cotonou, Beirut, Abeche, Cambridge, Kabul, Save, Cana, Parakou, Kandi, Tromso, N'Djamena, Pristina, Solenzara, Alverca, Pau, Leuchars, Harstad, Lecce, Carlisle, Florennes, Bardufoss, Grafenwohr, Beauvechain, Elefsis, Jacksonville, Lyon, Kananga, Cerklije, Orland, Leeuwarden, Belgorod, Brize Norton, Istres, Kalemie, Weelde, Dortmund, Bujumbura, Den Helder, Beja, Mombassa, Breda, Sarajevo. En outre, 86 vols ont eu lieu pour des sauts en parachute au profit des unités para-commando. Le nombre de passagers par mission variait de 0 à 636 (équipage non compris). Une mission peut comprendre la mise en œuvre de plusieurs avions d'un même type. Le coût total de ces vols est de 31 987 081 euros.

c. Les destinations que les appareils Dassault Falcon 20 de la Défense ont rejoint en 2009 sont: Amman, Amsterdam, Angers, Athina, Avignon, Bordeaux, Brno, Bucuresti, Celle, Djibouti, Dublin, Dushanbe, Fujaira, Gdansk, Georgia, Goteborg, Hannover, Iraklion, Kigali, Kinshasa, Koksijde, Lakselv, Le Castelet, Marseille, Milano, Montpellier, Napoli, Newcastle, Nurnberg, Poitiers, Rabat, Ramstein, Culdrose, Nimes, N'Djamena, Valley, Brindisi, Lubeck, Beograd, Praha, Bonn, Munchen, Tromso, Lisboa, Mont De Marsan, Mulhouse, Minsk, Hamburg, Lakenheath, Sharm el Sheikh, Exeter, Budapest, Solenzara, Skopje, Cotonou, Bardufoss, Karup, Strasbourg, Brize Norton, Cazaux, Istanbul, Beja, Lyon, Albacete, Pristina, Berlin, Chisinau, Pisa, Luxembourg, Pafos, Rennes, Madrid, Biarritz, Hyeres, Stuttgart, Aviano, Tours, Ankara, Lulea, Roma, Southhampton, Oslo, Cambridge, Warzawa, Kisangani, Essb, Varna, Sevilla, Graz, Larisa, Marrakech. Le nombre de passagers par mission variait de 0 à 14 (équipage non compris). Une mission peut comprendre la mise en œuvre de plusieurs avions d'un même type. Le coût total de ces vols est de 1 209 217 euros.

d. Les destinations que les appareils Dassault Falcon 900 de la Défense ont rejoint en 2009 sont: Beirut, Berlin, Dakar, Dublin, Halifax, Krzesiny, Kyiv, Madrid, Mombasa, Nice, Northolt, Seychelles, Zurich, Addis Abeba, Cape Town, Pafos, Sharm el Sheikh, Camp Springs, Essb, Bujumbura, Dushanbe, Praha, Ronneby, Stuttgart, Luxembourg, Valley, Warzawa, Culdrose, Pristina, Lisboa, Amman, Mulhouse. Le nombre de passagers par mission variait de 0 à 37 (équipage non compris). Une mission peut comprendre la mise en œuvre de plusieurs avions d'un même type. Le coût total de ces vols est de 734 430 euros.

e. Les destinations que les appareils Embraer 135 de la Défense ont rejoint en 2009 sont: Acorune, Albacete, Amman, Bratislava, Budapest, Burgas, Celle, Channia, Clermont Ferrand, Cognac, Edinburgh, Erfurt, Frankfurt, Goteborg, Granada, Hamburg, Hohn, Iraklion, Istres, Keflavik, Koksijde, Kosice, Leuchars, Lisboa, Ljubljana, Luxembourg, Madrid, Marseille, Milano, Mildenhall, Mont de Marsan, Moscow, Neubrandenburg, Newcastle, Northolt, Olbia, Ouarzazate, Palermo, Perpignan, Pisa, Poitiers, Porto, Radom, Reims, Riga, Roma, Rota, Rygge, Salzburg, Sarajevo, Stockholm, Tampere, Trapani, Umea, Vilnius, Wien, Zagreb, Pristina, Nice, Cotonou, Tirana, Cambridge, Beirut, Napoli, Munchen, Mekness, Leeuwarden, Cairo, Krakow, Tromso, Solenzara, Kinshasa, Pau, Beauvechain, Bodo, Bordeaux, Strasbourg, Lakenheath, Skopje, Warzawa, Essb, London, Ramstein, Burgos, Berlin, Praha, Toulouse, Damascus, Geneve, Karup, Orland, Valley, Helsinki, Alverca, Landsberg, Lecce, Oslo, Aviano, Zurich, Kobenhavn, Cazaux, Ankara, Bilbao, Vidsel, Tarbes Lourdes, Grosseto, Larisa, Paris le Bourget, Baku, Zeltweg, Beja. Le nombre de passagers par mission variait de 0 à 81 (équipage non compris). Une mission peut comprendre la mise en œuvre de plusieurs avions d'un même type. Le coût total de ces vols est de 1 686 909 euros.

f. Les destinations que les appareils Embraer 145 de la Défense ont rejoint en 2009 sont: Aberdeen, Agadir, Albacete, Amsterdam, Antwerpen, Beograd, Bierset, Birmingham, Bordeaux, Bratislava, Cambridge, Channia, Djibouti, Gardaia, Gdansk, Glasgow, Goteborg, Hradec Kra Love, Istanbul, Klaine brogel, Koksijde, Leuchars, London Lutton, Luxembourg, Milano, Montreal, Moscow, Munchen, Napoli, Neubrandeburg, Newcastle, Nurnberg, Ojaz, Palma de majorca, Papa, Radom, Riyad, Salalah, Salzburg, Sarmellek, Sevilla, Shannon, Tallin, Tampere, Tancos, Tarbes Lourdes, Zagreb, Amman, Roma, Elarish, Reykjavik, Zurich, Ouarzazate, Dushanbe, Kinshasa, Berlin, Cotonou, Nimes, Krakow, Geneve, Valley, Nice, Beirut, Pristina, Burgas, Beauvechain, Perpignan, Pau, Exeter, Bodo, Wroclaw, Lakenheath, Praha, Cazaux, Budapest, Wien, Ramstein, Bonn, Toulouse, Strasbourg, Beja, Elefsis, Florennes, Paris CDG, Bucuresti, Solenzara, Northolt, Ronneby, Sofia, Tunis, Ljubljana, Mont De Marsan, Leeuwarden, Yeovilton, Athina, Orland, Stavanger, Tours, Kobenhavn, Lisboa, Oslo, Luga, Lulea, Burgos, Karup, Paris Le Bourget, Constanta, Madrid, Astana, Alverca, Kerkira. Le nombre de passagers par mission variait de 0 à 326 (équipage non compris). Une mission peut comprendre la mise en œuvre de plusieurs avions d'un même type. Le coût total de ces vols est de 2 493 939 euros.

2. Les avions militaires sont actuellement déjà engagés le plus efficacement possible en tenant compte en permanence de l'entraînement minimal que les pilotes doivent prester pour conserver leur brevet opérationnel de vol.

L'European Airlift Center permet aujourd'hui de faire appel aux moyens de huit nations lorsque ceux-ci sont disponibles. À l'avenir, l'European Air Transport Fleet mettra des moyens aériens à disposition des états membres, dont la Belgique, pour les transports aériens quotidiens.

3. Le vol de démonstration du 19 novembre 2009 a duré 1 heure 31 minutes. Le coût de ce vol est couvert par le contrat avec AVICO.