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Question écrite n° 4-6305

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 11 décembre 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Dépôts - Nombre - Absence de registre

musée
répertoire

Chronologie

11/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010)
12/1/2010Réponse

Question n° 4-6305 du 11 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Comme pour les prêts, les dépôts d’oeuvres des collections des musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) étaient régis par l’arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d’oeuvres d’art. Cet arrêté royal a été abrogé par l’arrêté royal du 24 juillet 2008. Les articles 7 à 11 de l’ancien arrêté relatifs au dépôt restent toutefois d’application jusqu’à la restitution de toutes les oeuvres des MRBAB mises en dépôt sous l’empire de cette ancienne réglementation. Les oeuvres confiées en dépôt sont considérées dans la plupart des cas comme secondaires. Elles décorent le plus souvent des locaux administratifs de l’État, des églises et un certain nombre d’ambassades.

Il n’existe aucun registre exhaustif des dépôts effectués par les musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, alors que certaines œuvres sont en dépôt depuis plusieurs décennies. Les anciens dépôts ne font pas tous l’objet d’un dossier. Le récolement physique de toutes les œuvres répertoriées comme dépôts n’a jamais été effectué. Depuis les années 90, une recherche méthodique a été entreprise et des campagnes de récolement sur place et ensuite de récupération ont été menées. En 2002, une liste non exhaustive des œuvres répertoriées comme dépôts a été dressée. 727 œuvres y sont répertoriées. L'examen de cette liste révèle que des œuvres ont subi des dommages, que certaines sont perdues ou présumées perdues, que des dossiers de dépôt font défaut, qu’il existe des œuvres mises en dépôt sans numéro d’inventaire et que pour certaines œuvres, des doutes existent à propos de leur identification. Selon le directeur général, ces lacunes concernent des dossiers très anciens et ne sont pas imputables aux équipes actuelles des MRBAB. Dans le rapport annuel, on ne trouve pas d'enregistrement précis des dépôts : pour chaque département des musées, on ne mentionne que le nombre de dépôts de telle année et la nature des œuvres. On sait donc que l'on a, par exemple, prêté un tableau ou une tapisserie à une ambassade mais sans pouvoir vérifier quel tableau ou quelle tapisserie! Les dépôts concédés par les MRBAB sont l’héritage d'une époque où, par manque de place, une partie des œuvres a été confiée à d’autres institutions. Les MRBAB ont entre-temps développé une politique qui tend à mieux maîtriser les dépôts mais il n'existe pas de suivi satisfaisant des œuvres qui ont parfois été confiées en dépôt depuis plusieurs décennies. Il est bien possible qu'une partie d'entre elles ait tout bonnement disparu.

Combien des 727 œuvres répertoriées ont-elles été endommagées? Combien ont-elles été perdues ou dérobées?

Auprès de quelles instances (ambassades, églises, services publics, ...) des œuvres ont-elles été endommagées, perdues ou dérobées? Quelles démarches a-t-on déjà entreprises en vue de réclamer leur restitution ou un dédommagement?

La liste ne comporte que 727 œuvres mais il y en a probablement beaucoup plus. En l'absence de registre, on ne connaît évidemment pas leur nombre exact mais à combien pourrait-il s'élever approximativement?

Réponse reçue le 12 janvier 2010 :

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