Question écrite n° 4-6297

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 11 décembre 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Dépôts - Absence de norme légale - Absence de registre exhaustif

établissements scientifiques et culturels fédéraux
musée
oeuvre d'art
répertoire

Chronologie

Question n° 4-6297 du 11 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pour les Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH), il n’existe pas de norme légale réglant les dépôts effectués auprès d’autres institutions. Cette prérogative relève de la gestion quotidienne de la direction générale. Il n’y a pas de gestionnaire pour l’ensemble des dépôts accordés par les musées. Certains conservateurs suivent toutefois les dépôts qui concernent leur collection. Il n’existe aucun registre exhaustif et actualisé des oeuvres mises en dépôt, depuis parfois plusieurs décennies, par les musées. En outre, tous les dépôts du passé n’ont pas fait l’objet d’un dossier et les dossiers de dépôts n’ont pas tous été conservés. Certains dépôts ne sont donc pas connus.

1. Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour fixer une norme légale pour les dépôts effectués par les MRAH ? Y précise-t-on qu'un seul gestionnaire doit assurer le suivi de tous les dépôts effectués par les musées ou la responsabilité est-elle répartie ? Dans l'affirmative, entre quelles personnes ?

2. Quelles mesures a-t-elle déjà prises afin d'avoir un aperçu complet des oeuvres qui ont été mises en dépôt par les MRAH par le passé ?

Réponse reçue le 12 janvier 2010 :

Àpartir de l’été 2009, toutes les listes d’objets mis en dépôt à long terme auprès d’autres institutions sont systématiquement centralisées dans un registre des Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH).

Ceux-ci possèdent une liste dans laquelle sont mentionnés tous les prêts à long terme (lieu, titre de l’oeuvre, numéro d’inventaire).

Les MRAH ont commencé le rapatriement des objets qui ne sont pas exposés dans d’autres institutions. Ainsi en novembre et décembre 2009, un certain nombre d’oeuvres sont retournées aux MRAH en provenance notamment : du Musée de Folklore Tournai (vingt-sept objets), du Musée Ducal Bouillon (six objets), du Sportimonium Hofstade-Zemst (un objet), de la Cour des Comptes européennes Luxembourg (un objet). L’Hôtel de Ville de Woluwé (six objets), le ministère des Affaires étrangères (vingt-et-un objets), le Mercator Ostende (six objets) entre autres s’apprêtent à faire de même.

Pour les prêts à long terme du passé, les MRAH dressent aujourd’hui systématiquement des contrats qui sont signés par les deux parties. Ainsi, en novembre et décembre 2009, des contrats ont été établis avec les institutions suivantes ou proposés à ces mêmes institutions : le Domaine Provincial Bokrijk, le Sportimonium Hofstade-Zemst, le Musée national du Papier Malmédy, le Palais royal Bruxelles, le Musée Gaumais Virton, Heemkring Huizingauw Zingem, le Musée du raisin Overijse. D’autres contrats sont en préparation notamment avec la Maison Erasme à Anderlecht, les Archives générales du Royaume et le ministère des Affaires étrangères.

Pour les nouveaux prêts à long terme, une convention écrite est maintenant systématiquement rédigée et signée par les deux parties.