Question écrite n° 4-6286

de Bart Tommelein (Open Vld) du 10 décembre 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Institutions scientifiques fédérales - Réformes des structures - Étude - Recommandations

réforme administrative
établissements scientifiques et culturels fédéraux

Chronologie

Question n° 4-6286 du 10 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La ministre a commandé au bureau Eubeliusen une étude qui doit conduire à une réforme des structures des institutions scientifiques fédérales.

1. Peut-elle exposer quels furent les résultats de cette étude ?

2. Quelles sont les mesures proposées pour simplifier les organes de gestion de ces institutions et pour préciser et renforcer leurs attributions ?

3. Quelles sont les possibilités dégagées par l'étude pour établir des contrats contenant des objectifs en vue de la responsabilisation du management et des organes de gestion.

4. Que propose-t-on pour renforcer les mécanismes de contrôle ?

Réponse reçue le 11 janvier 2010 :

1. Le travail demandé au bureau Eubelius est essentiellement exploratoire. Le Comité de direction de la Politique scientifique fédérale est étroitement associé à cette démarche et un séminaire spécifique s’est tenu à ce propos.

Il s’agit d’étudier différentes formules de modification du statut organique des établissements scientifiques fédéraux (ESF) dans le but d’améliorer la souplesse d’organisation et de renforcer l’autonomie de gestion au sein des ESF et la responsabilisation des ESF.

2 et 3. Les travaux n’étant pas finis, je vous tiendrai au courant ultérieurement.

4. La mission de contrôle Service public de programmation (SPP) Politique scientifique sera modernisée.