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Question écrite n° 4-6219

de Nahima Lanjri (CD&V) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères

excédent agricole
besoin alimentaire
inspection des aliments
sécurité des aliments
Bureau d'intervention et de restitution belge

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3815

Question n° 4-6219 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Différentes initiatives d'aide d'urgence belge, principalement des banques alimentaires, ont été récemment contrôlées par le Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB). Ce contrôle ferait suite à un avertissement de l'Union européenne (UE) déclarant que les autorités belges ne suivent pas suffisamment de près ce qu'il advient des excédents de produits alimentaires.

Le BIRB réalise ces contrôles très minutieusement. Ainsi, selon mes informations, deux initiatives d'aide d'urgence ont déjà été arrêtées après un contrôle du BIRB. Par ailleurs, différentes initiatives ont reçu un sérieux avertissement.

Les initiatives d'aide d'urgence qui ont été contrôlées sont souvent organisées et gérées par des bénévoles. Ces personnes essayent, durant leur temps libre, d'apporter une contribution à la société et le font naturellement de leur mieux. Elles sont obligées de respecter toutes sortes de réglementations en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire, d'enregistrement, d'administration, etc. Je reconnais volontiers l'utilité de contrôles en matière de qualité et d'hygiène, mais la question est de savoir ce que l'on contrôle au juste et si toutes ces tracasseries administratives sont vraiment nécessaires. Ainsi, certaines initiatives sont uniquement sanctionnées pour des formalités administratives. Nous ne pouvons toutefois pas oublier que nous avons à faire à des volontaires et non à des collaborateurs professionnels.

Lorsqu'une initiative d'aide d'urgence est arrêtée, ce sont naturellement les personnes qui dépendent de cette forme d'aide qui sont les principales victimes. En effet, cette aide constitue souvent pour ces personnes un soutien substantiel et nécessaire.

D'où mes questions :

1. Est-il exact que les contrôles renforcés du BIRG sont consécutifs à un avertissement de l'Union européenne ?

2. Combien d'initiatives d'aide d'urgence ont-elles été contrôlées entre-temps par le BIRB ?

3. Quels étaient les résultats de ces contrôles ?

4. Quelles mesures seront-elles prises pour soutenir les différentes initiatives d'aide d'urgence afin que celles-ci répondent totalement aux normes actuelles ?