|
|
Festival I love techno - Drogues - Amélioration des tests - Collaboration entre le parquet et l'Institut scientifique de santé publique
manifestation culturelle
stupéfiant
toxicomanie
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
saisie de biens
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 4/3/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4919
Lors du festival I love techno du 24 octobre 2009, on a fouillé un grand nombre de jeunespour contrôler s'ils n'étaient pas en possession de drogues. Il va de soi que, dans la grande majorité des cas, on n'a heureusement rien trouvé. Une quantité de drogue a cependant été saisie. Étant donné que 30 000 visiteurs étaient présents et que toute une série de drogues différentes ont été saisies, cette action est à mon sens un échantillon particulièrement représentatif des types de drogues utilisées et de leur composition. Il s'avère pourtant que la police sur place lors de ces saisies n'effectue qu'un simple test de base pour voir quelle sorte de drogue est utilisée et quelle infraction est par conséquent commise. Il est apparu, lors de la visite effectuée par le commissaire en chef, que la police est en contact direct avec un procureur du parquet local, ce qui est une excellente collaboration pour traiter plus facilement les nombreux délits. Les échantillons testés sont ultérieurement détruits. Le réflexe de connaissance n'est clairement pas présent en l'occurrence. Il ressort de notre expérience pratique ce soir-là et d'autres contacts que le ministère public suit la logique de connaissance pour faire examiner la composition de ces échantillons et les envoyer à l'Institut scientifque de santé publique (ISP).
Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1. Quelles quantités de drogues saisies ont-elles été détruites en 2007 et 2008 ? Le ministre peut-il les mentionner selon leur typologie et leur poids ? Quelle évolution remarque-t-on ?
2. Partage-t-il l'avis que, si le parquet envoyait tous les échantillons, cela donnerait d'excellentes indications sur l'offre belge de drogues festives et leur composition ?
3. Quels échantillons, comme ceux saisis lors de tels festivals, sont-ils envoyés par le parquet ou la police à l'ISP ? Quelles conventions existent-elles entre le parquet et l'ISP ? Pourquoi tous les échantillons ne sont-ils pas envoyés par le parquet à des laboratoires ou à l'ISP ? Je souhaiterais recevoir une réponse détaillée.
4. Est-il d'avis que, si on modifiait la politique, le parquet pourrait jouer un rôle déterminant pour envoyer également à l'ISP les petits échantillons de drogues saisis ?
5. Est-il d'avis de collaborer, dans le cadre d'auditions en commission parlementaire, à une réflexion plus approfondie sur un système d'analyse adéquat permettant de constater plus rapidement les risques pour la santé publique et d'informer plus rapidement la population ?
1) Le ministère public n’est pas en mesure de répondre à cette question dans la mesure où il ne dispose pas d’une banque de données relevante sur ce point.
2) La question n°2, qui est une formule tautologique, n’appelle pas de commentaires.
3) La police ne fait pas procéder à des analyses, et le parquet y fait procéder que lorsque cela entre dans le cadre de ses missions, soit pour apporter la preuve d’une infraction. À cela s’ajoutent toutefois les initiatives récentes concernant des banques de données de profiling de drogues, principalement de drogues synthétiques à ce jour, soutenues par l’Union européenne. Ces nouveaux outils sont conçus comme outils de police scientifique, et non de santé publique.
4) Il n’y a en principe aucune objection à ce qu’un échantillon soit prélevé sur chaque saisie pour servir à une analyse de santé publique. Il faut toutefois préciser que déjà à l’heure actuelle, tous les laboratoires effectuant des analyses de drogues sont tenus de communiquer les risques éventuellement constatés pour la santé publique, dans le cadre de l’ « early warning system ». De plus, certains accords locaux, comme à Liège, ont été signés entre le parquet et la ville, pour instaurer un système d’alerte rapide en matière de santé publique lorsqu’une drogue saisie présente une dangerosité particulière.
5) Il va de soi que dans le cadre d'auditions au Parlement je suis disposé à participer à une réflexion plus approfondie sur le sujet.