Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Laboratoires privés - Coût - Implantation - Installation d'un laboratoire public
ADN
organisme de recherche
budget
ministère
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
4/3/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-3826
Quels sont les laboratoires privés fournissant les tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) auxquels le Service public fédéral (SPF) Justice recourt de façon régulière?
Quel est le coût total et le coût par laboratoire ?
Quelles sont les implantations des laboratoires en Flandre, Wallonie et Bruxelles ?
Le SPF a-t-il déjà estimé le coût de l'installation d'un laboratoire public ?
Quelle en est la conclusion ?
1 – L’arrêté royal d’agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale du 28 mai 2004 et celui du 8 décembre 2004 arrêtent la liste des laboratoires agréés pour effectuer des analyses ADN en matière pénale.
2 –
2008 |
|
UNIVERSITE GENT |
2 145 586,13 |
SA BIO BE |
1 643 064,20 |
UZA ANTWERPEN |
1 304 449,84 |
UNIVERSITE LIEGE |
1 050 488,34 |
INCC |
1 038 417,51 |
UNIV HASSELT |
745 218,55 |
KU LEUVEN |
431 424,76 |
UCL |
402 726,09 |
CHEMIPHAR (CORDONNIER) |
231 344,09 |
TOTAL |
8 992 719,51 |
3 –
En Flandre : Université Gent, UZA Antwerpen, Université Hasselt, KU Leuven, Chemiphar.
En Wallonie : Université Liège, SA BIO.be
À Bruxelles : INCC, UCL
Les demandes des laboratoires sont faites par les magistrats, qui en toute indépendance et à leur convenance choisissent le laboratoire agréé.
4 –
une évaluation du coût d’un tel laboratoire a été réalisée au milieu des années 90. Eu égard à l’évolution des techniques utilisées, ces données ne sont toutefois plus correctes.
La dotation de l’NCC s’élève à 4 205 000 euros. Les frais de personnel s'élèvent à 6 312 000 euros.
Les activités de l’INCC sont toutefois beaucoup plus vastes que les tests ADN. En effet, seulement 18 des 155 membres du personnel travaillent dans le laboratoire d’identification génétique.