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Question écrite n° 4-5370

de Anne-Marie Lizin (Indépendant) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Union européenne (UE) - Israël - Accord - Conditions de conclusion - Mise en oeuvre - Report du sommet UE-Israël de mai à juin 2009 - Raisons

Union européenne
Israël
accord de coopération
accord (UE)
question de la Palestine

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
21/1/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3496

Question n° 4-5370 du 7 décembre 2009 : (Question posée en français)

L’honorable ministre peut-il confirmer que l’accord entre l’Union européenne (UE) et Israël d’avril 2009 a été obtenu dans des conditions qui ne satisfont pas la majorité des États membres de l’Union européenne ?

La Belgique envisage-t-elle de mettre des conditions à sa mise en œuvre ?

La présidence belge de l’UE permettra-t-elle de remettre cet accord en débat ? Pour quel(s) chapitre(s) ?

Les déclarations du collègue israélien de l’honorable ministre suffisent-elles à mettre en cause cet accord ?

Le sommet entre Israël et l’UE a été reporté du mois de mai au mois de juin 2009. Quelle en est la signification ?

Comment l’UE, sans Parlement installé, peut-elle envisager de recevoir un tel dirigeant ?

Réponse reçue le 21 janvier 2010 :

Les conséquences de l’offensive israélienne sur Gaza de décembre 2008 et janvier 2009, des élections israéliennes de février 2009, le blocus de Gaza, la poursuite de la politique de colonisation et le refus du gouvernement israélien actuel de respecter ses engagements antérieurs dans le cadre du conflit Israélo-arabe, ont modifié les paramètres des relations de l’Union européenne avec Israël.

La Belgique prône le respect du droit international dans les relations internationales, y compris celle avec Israël.

La tenue d’un Sommet entre Israël et l’Union européenne n’a pas été évoquée durant l’année 2009. D’autre part, aucun accord n’a été conclu entre l’Union européenne et Israël durant le mois d’avril 2009.