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Réfugiés iraniens - Ashraf - Situation humanitaire
Iran
réfugié politique
Iraq
réfugié
violence politique
| 26/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009) |
| 9/9/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-4165
Aussi posée à : question écrite 4-4166
Je fais référence à la lettre ouverte du sénateur Patrick Vankrunkelsven relative au sort des réfugiés iraniens dans le camp d’Ashraf en Irak et à l’intervention du gouvernement irakien dans ce camp. Selon certaines informations, on dénombrerait jusqu’à présent au moins neuf morts parmi les réfugiés ainsi que de nombreux blessés. Ces résidants du camp n’auraient aucun accès aux soins médicaux et à une nourriture suffisante.
J’aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre.
1) Comment réagissez-vous aux violences particulièrement excessives auxquelles le gouvernement irakien a eu recours à l’encontre des réfugiés iraniens dans le camp d’Ashraf ?
2) Vous avez précédemment indiqué que vous n’étiez pas certain du nombre de victimes. Pouvez-vous indiquer aujourd’hui le nombre de morts et de blessés parmi les réfugiés ? Ont-ils finalement accès aux soins médicaux ?
3) Êtes-vous d’accord pour affirmer que les membres du PMOI (People's Mujahedin of Iran) en Irak sont des « personnes protégées » par la loi humanitaire internationale et qu’ils ne peuvent être expulsés ou renvoyés par la force vers l’Iran ? Pouvez-vous fournir des explications ? Avez-vous fait connaître ce point de vue au gouvernement irakien ?
4) Avez-vous fait part de votre préoccupation auprès du gouvernement irakien quant au recours à la violence dans ce camp, maintenant que ce même gouvernement a reconnu avoir utilisé la violence ? Si ce n’est pas le cas, pour quelles raisons ? Êtes-vous disposé à éventuellement le faire à l’échelle internationale ?
5) En sait-on déjà davantage sur l’enquête qui aurait été lancée par les autorités irakiennes et sur les mesures qu’elles auraient éventuellement prises ? Tous les réfugiés ont-il déjà été libérés ?
6) Pouvez-vous me tenir au courant de la situation dans ce camp qui sera soumis à l’observation des États-Unis ? Pouvez-vous rappeler aux autorités irakiennes, lors de relations bilatérales, en collaboration avec les États-Unis, leur promesse de protéger ces gens et de ne pas les contraindre à retourner en Iran ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?
Je renvoie à la réponse du ministre des Affaires étrangères, à qui la question a également été posée.